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Généralités
sur ces élections :
Les sénatoriales sont les élections au Sénat français par les grands électeurs français.
Jusqu'en 2008
Le Sénat, appelé aussi Haute assemblée, se compose de 331 sénateurs :
313 sont élus dans les départements de métropole et d'outre-mer (tout département disposant d'au moins un sénateur),
1 en Nouvelle-Calédonie,
1 en Polynésie française,
1 à Wallis-et-Futuna,
2 à Mayotte,
1 à Saint-Pierre-et-Miquelon,
12 représentent les Français établis hors de France.
Jusqu'en 2004, les sénateurs étaient élus pour 9 ans au suffrage indirect, par les grands électeurs (voir ci-dessous les Grands Électeurs), eux-mêmes élus au suffrage direct, et renouvelés par tiers tous les trois ans (séries A, B et C).
Après 2008
À compter du renouvellement de septembre 2004, la durée du mandat est progressivement réduite à 6 ans, le renouvellement devant à terme se faire en deux séries tous les 3 ans (nouvelles séries 1 et 2). Une partie des sénateurs élus en 2004 (ancienne série C) a été élue pour 6 ans, l'autre partie pour 9 ans. Le mandat des sénateurs élus en 2004 a par la suite été prolongé d'un an par la loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 (soit des mandats de 7 ou 10 ans). Les sénateurs élus en 2008 ont tous été élus pour 6 ans. L'âge d'éligibilité est par ailleurs passé de 35 à 30 ans depuis la loi de juillet 20031, puis à 24 ans à la suite de la loi d'avril 20112.
Dans le même temps, la répartition des sièges de sénateurs par département est modifiée pour refléter les évolutions de la population française. Ainsi, les effectifs du Sénat sont passés à 343 membres en 2008 et 348 en 2011 avec la répartition suivante :
326 seront élus dans les départements de métropole et d'outre-mer,
2 en Polynésie française,
2 en Nouvelle-Calédonie,
2 à Mayotte,
1 à Saint-Barthélemy,
1 à Saint-Martin,
1 à Saint-Pierre-et-Miquelon,
1 à Wallis-et-Futuna,
12 représenteront les Français établis hors de France.
Réforme pour 2014
Une réforme du mode de scrutin pour les prochaines échéances est en cours de discussion au Parlement.
Mode de scrutin
Depuis la mise en application de la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 :
180 sénateurs (soit 52 %) sont élus au scrutin proportionnel plurinominal, sans panachage ni vote préférentiel, dans les 30 départements élisant 4 sénateurs ou plus. Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont aussi élus via ce mode de scrutin. Le mode de répartition des sièges combine la méthode du plus fort reste et celle de la plus forte moyenne : on a d'abord recours au quotient de Hare, puis on attribue les sièges restants aux plus fortes moyennes (consulter l'article sur le scrutin proportionnel plurinominal pour en savoir plus).
166 sénateurs (soit 48 %) sont élus au scrutin majoritaire uninominal ou plurinominal à deux tours dans les 70 départements élisant 3 sénateurs ou moins. La Nouvelle-Calédonie et les quatre collectivités d’outre-mer élisent aussi leurs sénateurs via ce mode de scrutin.
Présidence[modifier]
À chaque renouvellement partiel, c'est-à-dire tous les trois ans, le Sénat élit ou réélit son bureau et son président. Depuis le 1er octobre 2011, le président du Sénat est Jean-Pierre Bel.
Les grands électeurs[modifier]
Les grands électeurs sont, d'une part (95 % du collège électoral) les représentants des communes, maires, maires-adjoints, conseillers municipaux et délégués des conseils municipaux dans les communes importantes ; leur nombre est donc fixé en fonction de la population de la commune, d'autre part (5 % du collège électoral) les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les députés.
Les
élections dans le Var :
En 1977, le Var dispose toujours de 3 sièges de sénateurs. Comme dans les départements élisant 2 ou 3 sénateurs, ils sont élus au scrutin majoritaire uninominal ou plurinominal à deux tours. (NB. Dans les départements élisant 4 sénateurs ou plus, l'élection se fait au scrutin proportionnel plurinominal, sans panachage ni vote préférentiel, et le mode de répartition des sièges combine la méthode du plus fort reste et celle de la plus forte moyenne).
Les trois sénateurs sortants sont : MM. Clément BALESTRA, P.S. (n.s.r.p.) ; Auguste AMIC, div. g., ex-P.S., remplaçant d'Edouard LE BELLEGOU, décédé le 5 décembre 1972 ; Edouard SOLDANI, P.S.
Le 25 Septembre 1977, sont présentées : 2 listes portant chacune 3 noms de candidats, et 4 candidatures isolées :
Listes :- Liste du Parti Socialiste : Edouard SOLDANI, Pierre GAUDIN, Jean-Jacques PERRON- Liste du Parti Communiste : Henri CEZE, Armand CONAN, William NIRONICandidatures isolées :- Auguste AMIC, div. g., ex-P.S.- Jean BRUNEL, modéré- René LAURIN, RPR- Jean VITEL, modéré
Résultats
des élections du 26 Avril 1959 dans le Var
:
Premier tour :
Nombre % / inscrits Inscrits
1 170 100,00 % Abstentions
3 0,26 % Votants
1167 99,74 %
Nombre % / votants Blancs et nuls
9 0,77 % Exprimés
1 158 99,23 %
Voix % / exprimés Résultat
- Edouard SOLDANI (P.S.)
584
50,43 %
-
Deuxième tour :
Nombre % / inscrits Inscrits
1 170 100,00 % Abstentions
3 0,60 % Votants
1163 99,40 %
Nombre % / votants Blancs et nuls
5 0,43 % Exprimés
1 158 99,57 %
Voix % / exprimés Résultat
- Edouard SOLDANI (P.S.)
- Pierre GAUDIN (P.S.)
- Jean-Jacques PERRON (P.S.)
- Henri CEZE (P.C.)
- Armand CONAN (P.C.)
- William NIRONI (P.C.)
- Jean VITEL, modéré
- Auguste AMIC, div. g., ex-P.S.
594 527 511 181 171 170 421 333
51,30 % 45,51 % 44,13 % 15,63 % 14,77 % 14,68 % 36,36 % 28,76 %
Réélu Élu Élu - - - - -
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Commentaire : |
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De 1977 à 1986, le Var est alors représenté par 3 sénateurs P.S. :
- SOLDANI Edouard, adjoint d'enseignement, né le 19 septembre 1911 (ne se représentera pas en 1986)-GAUDIN Pierre, exploitant agricole, né le 16 février 1913 à Fréjus, décédé le 2 janvier 1978. De 1978 à 1986, c'est le suppléant de Pierre GAUDIN qui siègera au Sénat :
-JANETTI Maurice, directeur d'école, né le 1er mars 1933. Fin de mandat le 2 avril 1986 (élu député)- PERRON Jean-Jacques, docteur en médecine, né le 24 décembre 1935 à Hyères, décédé le 5 octobre 1978. De 1978 à 1986, c'est le suppléant de Jean-Jacques PERRON qui siègera au Sénat :
-DURBEC Guy, cadre des travaux publics, né le 1er avril 1942. Fin de mandat le 21 juin 1986 (élu député)Voir aussi la liste des sénateurs du Var depuis la IIIe République : http://pagesperso-orange.fr/marius.autran/histoire_locale/elections/senatoriales/senateurs_du_var.html
Résultats des élections du 25 Septembre 1977 en France :
• Nombre total des
sièges : 295, dont :
Élection
du président du Sénat :
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Source : Quid 2005 : Série C : 119 sièges, dont métropole 110, DOM-TOM 6, Français de l'étranger 4. RPR : 34, UC, 29, UERI 20, PS 19, PC 10, GD 6, NI 1
Quid 2005 : Sénateurs du Var (avant l'élection de 2004, donc pour 1995-2004) : André GEOFFROY (27-8-1941), René-Georges LAURIN (2-5-1921), François TRUCY (9-6-1931)
http://wapedia.mobi/fr/Élections_sénatoriales_françaises_de_1986
http://www.france-politique.fr/elections-senatoriales-1986.htm
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