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Les élections à La Seyne-sur-Mer et dans le Var depuis 1945 -
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Autres élections sénatoriales du Var : 1946, 1948, 1952, 1958, 1959, 1968, 1977, 1986, 1995, 2004 |
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Autres élections sénatoriales du Var : 1946, 1948, 1952, 1958, 1959, 1968, 1977, 1986, 1995, 2004 |
Généralités sur ces élections :
Les élections de 2004 sont les premières qui suivent l'adoption de la loi du 30 Juillet 2003 qui modifie la durée du mandat et le système de renouvellement des sénateurs. Désormais, ceux-ci ne sont plus élus pour 9 ans et renouvelables par tiers tous les 3 ans, mais pour une durée réduite à 6 ans et renouvelable par moitié tous les 3 ans. Le passage du renouvellement par tiers au renouvellement par moitié s'effectue entre 2004 et 2013 par la création de 2 séries (1 et 2) se substituant aux anciennes (A, B et C). La répartition des sièges de la série C (à laquelle appartient le Var) renouvelée en 2004 entre les séries 1 et 2 a été définie, par tirage au sort, en séance publique, par le Bureau du Sénat, le 1er Octobre 2003. En Septembre 2004, ont encore été élus pour une durée de 9 ans les sénateurs de la série C des départements du Bas-Rhin à l'Yonne, à l'exception de la Seine-et-Marne. Les sénateurs de ces départements ont rejoint la série 2 (renouvelable en 2013). Les autres sénateurs de la série C (DOM et Ile-de-France) ont été élus pour 6 ans et rejoindront la série 1 (renouvelable en 2010). A partir de 2007, les sénateurs ont été élus pour 6 ans, le Sénat se renouvelant à partir de 2010 par moitié tous les 3 ans.Le scrutin du 26 Septembre 2004 concernait donc 28 départements métropolitains (soit 115 sièges dont 8 nouvellement créés), 2 départements d'Outre-mer (Guadeloupe et Martinique, soit 5 sièges dont 1 nouvellement créé), 2 collectivités d'Outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte soit 3 sièges dont 1 nouvellement créé) et 4 sénateurs des Français établis hors de France.
Au total, le nouveau Sénat compte 331 membres (dont 10 nouvellement créés), dont 127 renouvelés le 26 Septembre 2004.
Jusqu'en 2008
Le Sénat, appelé aussi Haute assemblée, se compose
de 331 sénateurs :
313 sont élus dans les départements de métropole
et d'outre-mer (tout département disposant d'au moins un
sénateur),
1 en Nouvelle-Calédonie,
1 en Polynésie française,
1 à Wallis-et-Futuna,
2 à Mayotte,
1 à Saint-Pierre-et-Miquelon,
12 représentent les Français établis hors de
France.
Jusqu'en 2004, les sénateurs étaient élus pour 9
ans au suffrage
indirect, par les grands électeurs, eux-mêmes élus
au suffrage direct, et renouvelés par tiers
tous les trois ans (séries A, B et C).
Après 2008
À compter du renouvellement de septembre 2004, la durée
du mandat est
progressivement réduite à 6 ans, le renouvellement devant
à terme se
faire en deux séries tous les 3 ans (nouvelles séries 1
et 2). Une
partie des sénateurs élus en 2004 (ancienne série
C) a été élue pour 6
ans, l'autre partie pour 9 ans. Le mandat des sénateurs
élus en 2004 a
par la suite été prolongé d'un an par la loi
organique n° 2005-1562 du
15 décembre 2005 (soit des mandats de 7 ou 10 ans). Les
sénateurs élus
en 2008 ont tous été élus pour 6 ans. L'âge
d'éligibilité est par
ailleurs passé de 35 à 30 ans depuis la loi de juillet
20031, puis à 24
ans à la suite de la loi d'avril 20112.
Dans le même temps, la répartition des sièges de
sénateurs par
département est modifiée pour refléter les
évolutions de la population
française. Ainsi, les effectifs du Sénat sont
passés à 343 membres en
2008 et 348 en 2011 avec la répartition suivante :
326 seront élus dans les départements de métropole
et d'outre-mer,
2 en Polynésie française,
2 en Nouvelle-Calédonie,
2 à Mayotte,
1 à Saint-Barthélemy,
1 à Saint-Martin,
1 à Saint-Pierre-et-Miquelon,
1 à Wallis-et-Futuna,
12 représenteront les Français établis hors de
France.
Réforme pour 2014
Une réforme du mode de scrutin pour les prochaines
échéances est en cours de discussion au Parlement.
Mode de scrutin
Depuis la mise en application de la loi n° 2003-697 du 30 juillet
2003 :
180 sénateurs (soit 52 %) sont élus au scrutin
proportionnel
plurinominal, sans panachage ni vote préférentiel, dans
les 30
départements élisant 4 sénateurs ou plus. Les
sénateurs représentant
les Français établis hors de France sont aussi
élus via ce mode de
scrutin. Le mode de répartition des sièges combine la
méthode du plus
fort reste et celle de la plus forte moyenne : on a d'abord recours au
quotient de Hare, puis on attribue les sièges restants aux plus
fortes
moyennes (consulter l'article sur le scrutin proportionnel plurinominal
pour en savoir plus).
166 sénateurs (soit 48 %) sont élus au scrutin
majoritaire uninominal
ou plurinominal à deux tours dans les 70 départements
élisant 3
sénateurs ou moins. La Nouvelle-Calédonie et les quatre
collectivités
d’outre-mer élisent aussi leurs sénateurs via ce
mode de scrutin.
Présidence
À chaque renouvellement partiel, c'est-à-dire tous les
trois ans, le
Sénat élit ou réélit son bureau et son
président. Depuis le 1er octobre
2011, le président du Sénat est Jean-Pierre Bel.
Les grands électeurs[modifier]
Les grands électeurs sont, d'une part (95 % du collège
électoral) les
représentants des communes, maires, maires-adjoints, conseillers
municipaux et délégués des conseils municipaux
dans les communes
importantes ; leur nombre est donc fixé en fonction de la
population de
la commune, d'autre part (5 % du collège électoral) les
conseillers
généraux, les conseillers régionaux et les
députés.
Les élections dans le Var :
A partir de 2004, le Var compte un siège de sénateur supplémentaire, soit 4 sièges.Les sénateurs sortant du mandat 1995-2004 étaient les suivants :
André GEOFFROY : non réélu
René-Georges LAURIN : ne se représente pas
François TRUCY : Réélu
Résultats des élections du 26 Septembre 2004 dans le Var :
Premier tour :
Nombre % / inscrits Inscrits
1 170 100,00 % Abstentions
3 0,26 % Votants
1167 99,74 %
Nombre % / votants Blancs et nuls
9 0,77 % Exprimés
1 158 99,23 %
Voix % / exprimés Résultat
584
50,43 %
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Deuxième tour :
Nombre % / inscrits Inscrits
1 170 100,00 % Abstentions
3 % Votants
1163 %
Nombre % / votants Blancs et nuls
5 % Exprimés
1 158 %
Voix % / exprimés Résultat
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Commentaire : |
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Liste des nouveaux sénateurs du Var (2004- )
Voir aussi la liste des sénateurs du Var depuis la IIIe République : http://pagesperso-orange.fr/marius.autran/histoire_locale/elections/senatoriales/senateurs_du_var.html
Résultats des élections du 26 Septembre 2004 en France :
Suite aux élections, sur les 127 entrants, on compte :
On rappelle qu'une partie des sénateurs de la série C ont été choisis par tirage au sort pour faire partie de la future série 1 (un mandat de six ans courant jusqu'en 2010), et l'autre partie pour la future série 2 (un mandat de neuf ans jusqu'en 2013).
À noter le prolongement exceptionnel d'un an du mandat de tous les sénateurs de la période 2004-2007 : suite au trop grand nombre d'élections en 2007 (cinq, soit neuf tours), les élections municipales ont été repoussées à l'année 2008, entraînant avec elles les élections cantonales et donc les sénatoriales ; il était en effet considéré comme peu républicain de faire élire des sénateurs par un collège électoral élu en grande partie sept ans plus tôt. Les mandats des sénateurs élus en 2004 expireront donc en 2011 au plus tôt, en 2014 au maximum.
Nombre total des sièges : 331 (+ 10), dont :
Élection du Président du Sénat :
M. Christian Poncelet (UMP), est réélu Président du Sénat le 1er Octobre 2004
Sources : Quid 2005
Quid 2005 : Sénateurs du Var (avant l'élection de 2004, donc pour 1995-2004) : André GEOFFROY (27-8-1941), René-Georges LAURIN (2-5-1921), François TRUCY (9-6-1931)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Élections_sénatoriales_françaises_de_2004
http://www.france-politique.fr/elections-senatoriales-2004.htm
Site officiel du Sénat français
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