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Assemblée régionale de 1974
(Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

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Le découpage administratif régional de la France date de 1956. Après qu'un référendum (du 27 avril 1969) eut rejeté un projet de loi constitutionnelle projetant, notamment, la création d'une nouvelle catégorie de collectivités territoriales, la Région, le gouvernement décida néanmoins de s'engager dans un processus de régionalisation, plus modeste.

Ainsi naissent des conseils régionaux, d'abord nommés « Établissements publics régionaux » (EPR), créés par la loi du 5 juillet 1972. Ils étaient alors composés de tous les parlementaires de la région et, en nombre égal, de représentants nommés par les conseils généraux et les principales municipalités. Ils votaient chaque année un (faible) budget, constitué de quelques taxes fiscales - permis de conduire, taxe additionnelle sur les cartes grises - et d'emprunts. Ce budget servait à financer des équipements d'intérêt régional. Mais c'est le préfet de région, représentant de l'État, qui était chargé d'exécuter les décisions du conseil régional.

Aux côtés du conseil régional siégeait le Comité économique et social (renommé Conseil économique et social régional (CESR) en 1992), assemblée composée de représentants des différents secteurs socio-économiques. Son rôle était purement consultatif, et se traduisait par la délivrance d'avis à destination du conseil régional et par l'élaboration de rapports et d'études. Puis les élites, les partis politiques, puis l'opinion ont montré un intérêt croissant pour ce niveau de collectivité.

En 1982-1983, l'État transféra un certain nombre de ses compétences - lycées et formation professionnelle notamment - au conseil régional dans le cadre de la décentralisation. En 1986 la région, qui était jusqu'alors un établissement public régional, devient une collectivité locale à part entière. L'existence de cette nouvelle collectivité territoriale qu'est la région est désormais explicitement mentionnée dans la Constitution.

A partir de 1986, les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct tous les six ans. Leur nombre par assemblée varie en fonction de la population de la région (de 31 membres en Guyane à 209 membres pour l’Île-de-France). La France compte ainsi 1757 conseillers régionaux. Ils sont élus, et rééligibles, sur des listes composées au sein de circonscriptions électorales de niveau départemental. Ils élisent le président du conseil régional qui, depuis 1982, dispose du pouvoir exécutif, a été autorisé à recruter du personnel pour constituer ses services, et est donc chargé de faire voter et exécuter les décisions budgétaires.

Les conseils régionaux ont les mêmes conditions de fonctionnement que les conseils
départementaux :

- réunions plénières au moins une fois par trimestre à l'initiative du président ou à la demande de la commission permanente ou du tiers des membres sur un ordre du jour déterminé ;
- information des conseillers régionaux assurée par un rapport sur chacune des affaires à débattre adressé au moins douze jours avant la séance ;
- séances ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d'agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l'accès du public aux débats.

En cas d'impossibilité de fonctionnement, le gouvernement peut dissoudre le conseil régional par décret en Conseil des ministres.

De façon similaire aux conseils départementaux, la commission permanente est une émanation du conseil régional, composée du président et des vice-présidents du conseil régional ainsi que d’un ou plusieurs autres membres. Le conseil peut lui déléguer une partie de ses fonctions, à l’exception de celles concernant le vote du budget, l’approbation du compte administratif (budget exécuté). La commission permanente remplace de fait le conseil entre ses réunions.


En 1974, le conseil général de la région Provence - Côte d'Azur est composé de 93 membres, dont 16 pour le département du Var (4 députés, 3 sénateurs, 4 élus du conseil général, 5 élus des municipalités).



VAR

DÉPUTÉS


M. Mario BENARD
Maire d'Hyères

M. Pierre GAUDIN
Conseiller Général
Maire du Luc

M. Philippe GIOVANNINI
Maire de La Seyne-sur-Mer

M. Aymeric SIMON LORIERE
Maire de Sainte-Maxime
SÉNATEURS


M. Augsute AMIC
Maire de Saint-Cyr-sur-Mer

M. Clément BALESTRA


M. Edouard SOLDANI
Président du Conseil Général du Var
Maire de Draguignan
ÉLUS DU CONSEIL GÉNÉRAL


Mme Geneviève BEGUIN LE BELLEGOU
Maire d'Aups

M. Paul EMERIC
Conseiller Général
Maire de Garéoult

M. André GAYRARD
Conseiller Général
Adjoint au Maire de Draguignan

M. Alfred MAX
Conseiller Général
Conseillet Municipal de La Garde-Freinet
ÉLUS DES MUNICIPALITÉS

DRAGUIGNAN



M. Louis GILLY
Adjoint au Maire de Draguignan
HYÈRES



M. Jean DEVOS
Adjoint au Maire d'Hyères
LA SEYNE-SUR-MER



M. Marius AUTRAN
Adjoint au Maire de La Seyne-sur-Mer
TOULON



M. Maurice ARRECKX
Maire de Toulon

M. Henri FABRE
Adjoint au Maire de Toulon

Il se décompose politiquement de la façon suivante : P.S., 35 ; P.C., 15 ; radicaux de gauche, 4 ; divers gauche, 7 ; divers modérés favorables à l'opposition, 5 ; réformateurs, 2 ; républicains indépendants, 1 ; U.D.R., 7 : C.D.P., 3 ; centre démocrate, 2 ; indépendants et divers modérés favorables à la majorité, 4.


Le Monde, 20 décembre 1973
 

Fichiers pdf correspondants :

- La mise en place des conseils régionaux : Provence - Côte d'Azur

- Le conseil régional


 



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