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(Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur) Autres élections régionales : 1974, 1980, 1986, 1992, 1998, 2004, 2010, 2015 |
Le découpage
administratif régional de la France date de 1956. Après
qu'un référendum (du 27 avril 1969) eut rejeté un
projet de loi constitutionnelle projetant, notamment, la
création d'une nouvelle catégorie de collectivités
territoriales, la Région, le gouvernement décida
néanmoins de s'engager dans un processus de
régionalisation, plus modeste.
Ainsi naissent des conseils régionaux, d'abord nommés
« Établissements publics régionaux » (EPR),
créés par la loi du 5 juillet 1972.
Ils étaient alors composés de tous les parlementaires de
la région et, en nombre égal, de représentants
nommés par les conseils généraux et les
principales municipalités. Ils votaient chaque
année un (faible) budget, constitué de quelques taxes
fiscales - permis de conduire, taxe additionnelle sur les cartes grises
- et d'emprunts. Ce budget servait à financer des
équipements d'intérêt régional. Mais c'est
le préfet de région, représentant de
l'État, qui était chargé d'exécuter les
décisions du conseil régional.
Aux côtés du conseil régional siégeait le
Comité économique et social (renommé Conseil
économique et social régional (CESR) en 1992),
assemblée composée de représentants des
différents secteurs socio-économiques. Son rôle
était purement consultatif, et se traduisait par la
délivrance d'avis à destination du conseil
régional et par l'élaboration de rapports et
d'études. Puis les élites, les partis politiques, puis
l'opinion ont montré un intérêt croissant pour ce
niveau de collectivité.
En 1982-1983, l'État transféra un certain nombre de ses
compétences - lycées et formation professionnelle
notamment - au conseil régional dans le cadre de la
décentralisation. En 1986 la région, qui était
jusqu'alors un établissement public régional, devient une
collectivité locale à part entière. L'existence de
cette nouvelle collectivité territoriale qu'est la région
est désormais explicitement mentionnée dans la
Constitution.
A
partir de 1986, les conseillers régionaux sont élus
au suffrage universel direct tous les six ans. Leur
nombre par
assemblée varie en fonction de la population de la région (de 31
membres en Guyane à 209 membres pour l’Île-de-France). La France
compte ainsi 1757 conseillers régionaux. Ils sont élus, et rééligibles,
sur des listes composées au sein de circonscriptions électorales de
niveau départemental. Ils élisent le président du
conseil
régional qui, depuis 1982, dispose du pouvoir exécutif, a été autorisé
à recruter du personnel pour constituer ses services, et est donc
chargé de faire voter et exécuter les décisions budgétaires.
Les conseils régionaux ont les mêmes conditions de fonctionnement que
les conseils départementaux
:
- réunions plénières au moins une fois par
trimestre à l'initiative du président ou à la
demande de la commission permanente ou du tiers des membres sur un
ordre du jour déterminé ;
- information des conseillers régionaux assurée par un
rapport sur chacune des affaires à débattre
adressé au moins douze jours avant la séance ;
- séances ouvertes au public, sauf en cas de huis clos
décidé par le conseil ou en cas d'agitation, le
président pouvant exercer son pouvoir de « police des
séances » et restreindre l'accès du public aux
débats.
En cas d'impossibilité de
fonctionnement, le gouvernement peut dissoudre le conseil
régional par décret en Conseil des ministres.
De façon similaire aux conseils départementaux, la
commission permanente est une émanation du conseil
régional, composée du président et des
vice-présidents du conseil régional ainsi que d’un
ou plusieurs autres membres. Le conseil peut lui déléguer
une partie de ses fonctions, à l’exception de celles
concernant le vote du budget, l’approbation du compte
administratif (budget exécuté). La commission permanente
remplace de fait le conseil entre ses réunions.
En 1974, le conseil
général de la région Provence - Côte d'Azur
est composé de 93 membres, dont 16 pour le département du
Var (4 députés, 3 sénateurs, 4 élus du
conseil général, 5 élus des municipalités).
VAR
Il se décompose
politiquement de la façon suivante : P.S., 35 ; P.C., 15 ;
radicaux de gauche, 4 ; divers gauche, 7 ; divers modérés
favorables à l'opposition, 5 ; réformateurs, 2 ;
républicains indépendants, 1 ; U.D.R., 7 : C.D.P., 3 ;
centre démocrate, 2 ; indépendants et divers
modérés favorables à la majorité, 4.
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| Le Monde, 20 décembre 1973 |
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| Le Monde,
20 décembre 1973 |
A noter qu'en début de séance, le Conseil Régional s'intitulait « Conseil régional Provence - Côte-d'Azur »
Ce n'est qu'à la fin du discours du Président Gaston DEFFERRE, lors de l'adoption du projet de règlement que :
M. DELORME. - Je demande la parole.
M. le PRESIDENT. - La parole est à M . DELORME.
M. DELORME. - Il y a un préalable pour les deux départements des Alpes. La première ligne, c'est le « chapeau » de votre règlement : « Conseil régional de Provence-Côte d'Azur ». Nous avons, dans les Hautes-Alpes et les Alpes-de-Haute-Provence, émis le vœu - et je le crois normal - de voir le titre porté : « Conseil régional de Provence, Alpes, Côte d'Azur ». C'est une observation que je fais avant même que nous n'allions au fond du règlement.
M. le PRESIDENT. - Vous avez entendu la proposition qui nous est faite concernant la modification du titre.
Personne ne demande la parole ?
Je mets aux voix cette proposition.
(Cette proposition est adoptée à l'unanimité.)
M. le PRESIDENT. - En conséquence, le titre sera ainsi modifié : « Conseil régional Provence - Alpes - Côte-d'Azur »
Le Bureau du Conseil Régional en 1974 :
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