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Procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal

L’an mil neuf cent quarante et un, le vingt et un mars à 11 h 30, Monsieur Galissard, nommé Maire de la commune de La Seyne par arrêté de Monsieur l’Amiral de la Flotte, Ministre, Secrétaire d’Etat à l’Intérieur en date du 4 mars 1941, ainsi que les membres du Conseil Municipal nommés par arrêté de Monsieur le Préfet du Var en date du 13 mars 1941 se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire.

La séance a été ouverte sous la Présidence de M. Labillone, Préfet du Var, qui a procédé à l’installation du Conseil Municipal.

Monsieur le Préfet donne, à cet effet, lecture de arrêtés portant nomination du Maire et des Conseillers Municipaux.


L’Amiral de la Flotte,
Ministre, Secrétaire d’Etat à l’Intérieur


Vu, les articles 4 et 5 de la loi du 16 novembre 1940 portant réorganisation des corps municipaux :

Arrête :



Article 1er . - M. Galissard François, est nommé Maire de la Ville de La Seyne-sur-Mer, en remplacement de M. Mazen.

Article 2. - Le Préfet du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté

Fait à Vichy, le 4 mars 1941

Signé : Al. Darlan



Nous, Préfet du Var, Officier de la Légion d’Honneur
Médaillé Militaire
Décoré de la Croix de Guerre,

Vu la loi du 16 novembre 1940 ;

Attendu que la commune de La Seyne-sur-Mer comptait, d’après les résultats du dernier recensement connu, 27 073 habitants ;

Vu l’arrêté de Monsieur l’Amiral de la Flotte, Ministre, Secrétaire d’Etat à l’Intérieur en date du 4 mars 1941, nommant M. Galissard François Maire de la Commune de La Seyne-sur-Mer ;

Vu les propositions qui nous ont été soumises par M. le Sous-Préfet de Toulon :

Arrêtons :

Article 1er . - Sont nommés Conseillers Municipaux de la Commune de La Seyne-sur-Mer :


MM.         Barthal Henri
Bernard Siffroy
Bourdou Burel Ernest
Cautelier Louis
Daudet Marius
Debray René
Demichelis Antonin
Durbec Eugène
Emeric Victor
Flachot Charles
Mitrecey André, Edmond
Monier Léon
Reynaud Léon
Mlle         Rul Elisabeth
MM.        Silvy Louis
Vassal Louis
Vieillefosse Pierre
Villedieu Marcel
Vourron Pierre
Vyé Eugène



Article 2. - MM. le Sous-Préfet de Toulon, le Secrétaire Général du Var et le Maire de La Seyne-sur-Mer sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la Mairie de La Seyne.


Draguignan, le 13 mars 1941
Le Préfet
signé : P. Gentil

Cette lecture achevée, Monsieur le Préfet dans une brève allocution apporta ses vœux à la nouvelle municipalité et l’assure de tout son concours dans la tâche qui lui incombe, tâche magnifique, mais lourde de soucis, de travail et d’efforts soutenus. Il lui demanda de se sacrifier toujours dans l’intérêt général et de travailler sans relâche pour la petite patrie autant que pour la grande.

Je sais, dit M. le Préfet, que vous êtes résolus à faire tout votre devoir. Le temps des idéologies vaines est révolu. Ceux qui ont voulu conduire les masses laborieuses vers des sommets inaccessibles se sont lourdement trompés et ont failli à leur devoir.

Il faut, aujourd’hui, reconstruire l’édifice de la France meurtrie, assurer la justice pour tous et l’égalité devant les sacrifices.

Je vous demande d’être les bons apôtres de la croisade nationale
Je sais que vous êtes des hommes de bien, d’honneur et de devoir et dévoués et que je peux compter sur vous pour accomplir cette lourde mission sous l’égide du Maréchal Pétain.

Prenant la parole à son tour, Monsieur le Maire donna à Monsieur le Préfet l’assurance que le nouveau Conseil Municipal s’emploierait avec patience et opiniâtreté à satisfaire la population seynoise et à défendre les intérêts de la cité.

Nous apporterons dans cette lourde tâche, conclut M. le Maire, toute notre volonté, toute notre vie. Vous pouvez compter sur nous.

La séance est levée ; il est 11 h 50.

 

Sources : Archives de Jean Passaglia [D'après Archives Municipales de La Seyne, registre 1D46]

Rappel de l'organisation des Conseils Municpaux sous le régime de Vichy 


Passage obligé lors du renouvellement des conseils municipaux à l'échéance de mars 1941, les élections étant supprimées, le maire et les adjoints furent nommés par le gouvernement, les membres du conseil municipal par le préfet du Var sur proposition du maire. Ce système, inspiré de celui des régimes autoritaires que la France connut au XIXe siècle, ne produisit qu'une nouveauté à La Seyne : une femme entra pour la première fois au Conseil municipal dans la personne de Mlle Elisabeth RUL.



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