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Référendum du 21 octobre 1945

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Objet de ce référendum
Le référendum sur la loi constitutionnelle de 1945 [premier référendum organisé en France depuis 1870] se tient le 21 octobre 1945 pour déterminer la marche à suivre dans l'élaboration d'une nouvelle Constitution, processus qui permettra d'aboutir à la Constitution du 27 octobre 1946 et à l'avènement de la IVe République.


Contexte
À la sortie de la Seconde Guerre mondiale, le Gouvernement provisoire de la République française, avec à sa tête le général de Gaulle, décide de suivre la procédure la plus démocratique possible. Le Gouvernement provisoire organise donc, par l'ordonnance du 17 août 1945, le référendum du 21 octobre 1945, en parallèle d'élections législatives qui se tiendront le même jour.

Le général de Gaulle s 'attache à appliquer l'ordonnance du 21 avril 1944 qui prévoyait la convocation d 'une Assemblée nationale constituante « dès que les circonstances permettront de procéder à des élections régulières au plus tard dans le délai d 'un an après la libération complète du territoire ». Après maintes discussions qui reflètent les divisions internes du gouvernement ou les divisions entre le gouvernement et l'Assemblée consultative, le général de Gaulle parvient à imposer sa solution : le choix du référendum sur la base de deux questions posées aux Français.
NB. Il ne s'agit pas de la première élection politique ouverte aux votes des femmes, puisque cette première a eu lieu lors des élections municipales du 29 avril 1945.


Questions posées
Lors de ce référendum, deux questions sont posées aux Français :

1. « Voulez-vous que l’Assemblée Nationale, élue ce jour, soit Constituante ? »
2. « Si le corps électoral a répondu oui à la première question, approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle Constitution, organisés conformément au projet ci-contre ? »

La première question « Voulez-vous que l’Assemblée Nationale, élue ce jour, soit Constituante ? » pose en réalité le choix entre un rétablissement de la Constitution de la Troisième République, ou la rédaction d'une nouvelle Constitution qui ouvrirait une Quatrième République. Comme il ne pouvait pas y avoir de continuité avec l'acte constitutionnel de 1940 - puisqu'il était considéré illégitime par le Gouvernement provisoire et par l'ensemble des Français au jour de la victoire des Alliés - on décida  de l'ignorer. En revanche, la Constitution de 1875 aurait pu être rétablie, étant un texte légitime.

La deuxième question : « Si le corps électoral a répondu oui à la première question, approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle Constitution, organisés conformément au projet ci-contre ? » pose le problème de l'organisation des pouvoirs publics et de la transition constitutionnelle.
Le texte qui lui est annexé est en fait un projet de loi, élevé à la valeur constitutionnelle s'il est adopté par le peuple français. Cette consécration constitutionnelle, bien que précaire, doit ainsi permettre aux pouvoirs publics de se soumettre à cette loi, et de mener une action politique, attendue urgemment. On a aussi qualifié ce texte de « petite Constitution ».
Ce projet de transition constitutionnel décide de donner un mandat très bref à cette Assemblée Constituante : elle cessera son mandat au jour de l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution, ou sept mois au plus tard. La transition doit légitimement être la plus rapide possible, mais toutefois de manière démocratique : il est prévu que la Constitution adoptée par l'Assemblée doit être présentée aux Français par la voie du référendum. S'ils refusent le texte, il sera procédé de manière identique, avec l'élection d'une nouvelle Assemblée constituante.
Si le peuple français avait répondu « Non » à cette question, il était prévu que l'Assemblée Constituante élue définisse elle-même, « à son gré », les rapports entre les pouvoirs publics.


Résultats pour La Seyne (y compris le hameau de Saint-Mandrier) :

Première question :

	Nombre	% / inscrits
Inscrits	12 265	100,00 %
Abstentions	2 663	21,71 %
Votants	9 602	78,29 %
	Nombre	% / votants
Blancs et nuls	500	5,21 %
Exprimés	9 102	94,79 %

	Voix	% / exprimés
OUI	8 991	98,78 %
NON	111	1,22 %

Deuxième question :

	Nombre	% / inscrits
Inscrits	12 265	100,00 %
Abstentions	2 663	21,71 %
Votants	9 602	78,29 %
	Nombre	% / votants
Blancs et nuls	699	7,28 %
Exprimés	8 903	92,72 %

	Voix	% / exprimés
OUI	4 434	48,87 %
NON	4 639	51,13 %

La Liberté du Var, 23 octobre 1945

La Liberté du Var, 23 octobre 1945

Résultats pour La France

Première question :

	Nombre	% / inscrits
Inscrits	25 744 992	100,00 %
Abstentions	5 391 007	20,94 %
Votants	20 353 985	79,06 %
	Nombre	% / votants
Blancs et nuls	1 070 103	5,26 %
Exprimés	19 283 882	94,74 %

	Voix	% / inscrits	% / votants	% / exprimés
OUI	18 584 746	72,19 %	91,91 %	96,37 %
NON	699 136	2,72 %	3,43 %	3,63 %

Deuxième question :

	Nombre	% / inscrits
Inscrits	25 744 992	100,00 %
Abstentions	5 391 007	20,94 %
Votants	20 353 985	79,06 %
	Nombre	% / votants
Blancs et nuls	1 109 836	5,45 %
Exprimés	19 244 149	94,55 %

	Voix	% / inscrits	% / votants	% / exprimés
OUI	12 794 943	49,70 %	62,86 %	66,49 %
NON	6 449 206	25,05 %	31,69 %	33,51 %

Sources :

Commentaires

À la suite de la réponse des électeurs à la première question, la Constitution de 1875 n'est donc pas rétablie. Elle n'est pas encore abrogée, puisque aucun autre projet de Constitution n'est encore entré en vigueur pour la remplacer. La nouvelle Assemblée Nationale, élue le même jour, a donc pour mission de rédiger un nouveau projet de Constitution.

Les électeurs ont donc répondu à une forte majorité au vœu du chef du gouvernement en réclamant par 98 % une Assemblée constituante, ce qui signifie la mort de la IIIe République. La réponse à la seconde question sur les pouvoirs de l'Assemblée est également un satisfecit pour le général de Gaulle, mais dans une proportion moindre. Comme lui, deux tiers des Français souhaitent une limitation des pouvoirs de l'Assemblée. Les socialistes et le MRP étaient partisans du oui aux deux questions ; les communistes avaient fait voter oui à la première question, non à la seconde. Les radicaux, non aux deux questions.

Sources :

- Wikipedia : Le référendum du 21 octobre 1945

- Quid, édition 2005.

Autres documents relatifs au référendum 21 octobre 1945 (Archives J.-C. Autran) :

La Liberté du Var, 21 octobre 1945 : « Pour un oui ou pour un non » (Sylvain).

La Liberté du Var, 21 octobre 1945 : « Vous allez voter aujourd'hui : organisation du vote - Rappel des questions - Conséquences du vote ».

La Liberté du Var, 22 octobre 1945 : A la Une : « La France a voté » - « Les premiers résultats marquent une nette victoire des Socialistes et des Communistes - D'après le référendum, le pays veut d'une Constituante dont les pouvoirs seront limités - Les résultats connus dans le Var (avec ceux des élections à l'Assemblée Constituante)».

La Liberté du Var, 22 octobre 1945

La Liberté du Var, 22 octobre 1945 : « Les résultats connus dans le Var (suite) et à travers la France ».

La Liberté du Var, 22 octobre 1945 : « Les résultats connus dans le Var (fin) et à Toulon ».

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