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Objet du référendum : Autodétermination des populations algériennes et organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l'autodéterminationGénéralités : Le référendum sur l'autodétermination en Algérie a eu lieu le 8 janvier 1961. Il ouvre la voie à une indépendance de l'Algérie.
L'article 1 du projet de loi prévoit que, lorsque les conditions de sécurité le permettront, le destin politique de l'Algérie par rapport à la République française sera décidé par les populations algériennes. Son article 2 prévoit que, jusqu'à l'autodétermination, des décrets pris en conseil des ministres organiseront l'institution d'un organe exécutif et d'assemblées délibérantes en Algérie, et la coopération entre communautés.
Les électeurs étaient ceux de la métropole, de l'Algérie (y compris le Sahara), mais aussi des DOM et des TOM, qui avaient à décider du sort de l'Algérie.
Lors du référendum, le président de la République était Charles de Gaulle, son Premier ministre Michel Debré. C'est le décret no 60-1299 du 8 décembre 1960 qui autorisa la soumission du projet de loi au référendum.
Documents officiels remis aux Français : (4 pages, page de couverture ci-après ; accès au document pdf complet en cliquant sur l'image)
- - Allocution radiodiffusée et télévisée prononcée par le Général de Gaulle, à l'Elysée, le 20 décembre 1960
- - Décret N° 60-1299 du 8 décembre 1960 décidant de soumettre un projet de loi au referendum.
- - Annexe : Projet de loi concernant l'autodétermination des populations algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l'autodétermination.
La question posée est : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et concernant l'autodétermination des populations algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l'autodétermination ? »
Bulletins de vote :
Résultats pour La Seyne :
Nombre % / inscrits Inscrits
18 256 100,00 % Abstentions
4 324 23,69 % Votants
13 932 76,31 %
Nombre % / votants Blancs et nuls
336 2,41 % Exprimés
13 596 97,59 %
Voix % / exprimés
- OUI
7 039
51,77 %
- NON
6 557 48,23 %
Le Petit Varois - La Marseillaise, lundi 9 Janvier 1961
Résultats pour LeVar :
L'Humanité, 9 janvier 1961
Le Monde, 10 janvier 1961
Commentaires : Fort glissement : avec 12 000 inscrits supplémentaires le « non » gagne 10 000 suffrages, le « oui » en perd 28 000, il y a 15 000 abstentions et 2 000 bulletins blancs ou nuls de plus qu'en 1958. La fédération socialiste pourtant avait pris position pour le « oui » par 65 mandats contre 4 au « non ».
Résultats pour La France :
Nombre % / inscrits Inscrits
32 520 233 100,00 % Abstentions
8 553 320 26,24 % Votants
23 986 913 73,56 %
Nombre % / votants Blancs et nuls
721 469 3,01 % Exprimés
23 265 444 96,99 %
Voix % / inscrits % / votants % / exprimés
- OUI
17 447 669 53,65 % 72,74 %
74,99 %
- NON
5 817 775 17,89 % 24,25 % 25,01 %
L'Humanité, 9 janvier 1961
Commentaires :
Le référendum a donc été largement accepté par le peuple français. Ont voté : les électeurs de la métropole, de l'Algérie (y compris le Sahara), mais aussi des DOM et des TOM, qui avaient à décider du sort de l'Algérie.
Le Conseil constitutionnel proclame le résultat définitif le 14 janvier 1961.
Sources :
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- Allocution radiodiffusée et télévisée prononcée par le Général de Gaulle, à l'Elysée, le 20 décembre 1960.
- Décret N° 60-1299 du 8 décembre 1960 décidant de soumettre un projet de loi au referendum.
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Annexe : Projet de loi concernant l'autodétermination des populations
algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie avant
l'autodétermination.
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| Le Petit Varois - La Marseillaise, 6 janvier 1961 |
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| Le Petit Varois - La Marseillaise, 8 janvier 1961 |
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| Le Petit Varois - La Marseillaise 9 Janvier 1961 |
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| Le Petit Varois - La Marseillaise 9 janvier 1961 |
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| L'Humanité, 9 janvier 1961 |
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| Le Méridional - La France, 9 janvier 1961 |
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| Le Monde, 10 janvier 1961 |
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| L'Humanité, 10 janvier 1961 |
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| Le Petit Varois - La Marseillaise, 10 janvier 1961 |
- Le Petit Varois - La
Marseillaise, 11 janvier 1961 : A La Seyne, le « NON » gagne 1.036 voix. Le « OUI » en perd 1.515 ».
Résultats des autres référendums français
depuis 1945
- (1) 21 octobre 1945 : 1er projet de constitution - 1ère question
- (2) 21 octobre 1945 : 1er projet de constitution - 2ème question
- (3) 5 Mai 1946 : 2ème projet de constitution
- (4) 13 octobre 1946 : Constitution de la IVe République
- (5) 28 septembre 1958 : Constitution de la Ve République
- (6) 8 janvier 1961 : Autodétermination en Algérie
- (7) 8 avril 1962 : Accords d'Evian
- (8) 28 octobre 1962 : Election du Président au suffrage universel
- (9) 27 avril 1969 : Création de régions et rénovation du Sénat
- (10) 23 avril 1972 : Elargissement de la CEE
- (11) 6 novembre 1988 : Statut de la Nouvelle-Calédonie
- (12) 20 septembre 1992 : Traité de Maastricht
- (13) 24 septembre 2000 : Quinquennat
- (14) 29 mai 2005 : Constitution européenne
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