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Référendum du 27 avril 1969
 
Objet du référendum : Projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat

Généralités : Au printemps 1969, le président de la République Charles de Gaulle, encore affaibli par la crise de mai 68, épaulé par son nouveau premier ministre Maurice Couve de Murville, lance, afin de s'assurer du soutien de la population - et après avoir annoncé qu'en cas de rejet il quittera ses fonctions - un vaste projet de réforme dont la réforme du Sénat et la création de régions. Ce référendum sur « le projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat » a été organisé le 27 avril 1969 conformément à l'article 11 de la Constitution et selon le décret du 2 avril 1969 signé par le Président de la République Charles de Gaulle

L'opposition appelle à voter non, mais le Général est également gêné à droite par la déclaration par son ancien Premier ministre Georges Pompidou, qui sera candidat en cas de départ du Général - réduisant la peur du vide chez les électeurs de droite - tandis que son ancien ministre des Finances Valéry Giscard d'Estaing indique qu'il ne votera pas oui. Le résultat négatif conduira à la démission du président de la République Charles de Gaulle le lendemain.


Documents officiels remis aux Français : (16 pages, page de couverture ci-après, document pdf complet en cliquant sur l'image)


La question posée est : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le Président de la République et relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat ? »


Bulletins de vote :


Résultats pour La Seyne :


Nombre
% / inscrits

Inscrits

27 257
100,00 %

Abstentions

11 985
43,97 %

Votants

15 272
56,03 %

Nombre
% / votants

Blancs et nuls

1 476
9,66 %

Exprimés

13 796
90,34 %


Voix
% / exprimés
  • OUI
6 212
45,03 %
  • NON
7 584
54,97 %


Le Petit Varois - La Marseillaise,



Le Monde,


Résultats pour Le Var :


Nombre
% / inscrits

Inscrits

328 372
100,00 %

Abstentions

70 893
21,59 %

Votants

257 471
78,41 %

Nombre
% / votants

Blancs et nuls

  5 842

Exprimés

251 637


Voix
% / exprimés
  • OUI
107 567
42,75 %
  • NON
144 070
57,25 %



L'Humanité, 28 avril 1969

Le Monde, 29 avril 1969

Commentaires : Trois des quatre députés du département sont U.D.R., mais les trois sénateurs socialistes, MM. Soldani, Le Bellegou, Balestra, avaient mené une active campagne en faveur du « non »,  soutenue par le conseil général et par l 'association des maires. Le conseil municipal de Toulon, où l'on compte un électeur "pied noir" sur sept avait également préconisé une réponse négative. Le « non » est particulièrement massif à La Seyne (63,98 % des suffrages exprimés, dont le maire est communiste. Commentant ces résultats, M. Soldani a parlé de « réveil de la conscience républicaine».


Résultats pour La France :


Nombre
% / inscrits

Inscrits

29 392 390
100,00 %

Abstentions

5 839 779
19,87 %

Votants

23 552 611
80,13 %

Nombre
% / votants

Blancs et nuls

643 756
2,73 %

Exprimés

22 908 855
97,27 %


Voix
% inscrits
% votants
% / exprimés
  • OUI
10 901 753
37,09 %
46,29 %
47,59 %
  • NON
12 007 102
40,85 %
50,98 %
52,41 %


Commentaires :

« Peu de Français étaient, sur le fond, opposés à la création des régions qui ont d’ailleurs vu le jour par la suite ni même à la rénovation du Sénat dont la plupart se désintéressait en dépit de l’émotion des membres de cette institution. Le vote avait été beaucoup plus influencé par la situation politique. […] Une majorité d’entre eux entendait, par leur vote, provoquer le départ du Président de la République (Pierre Bilger) ».

La réforme du Sénat « apparaissait comme une concession à l'esprit révolutionnaire de mai 1968 ». « Georges Pompidou, qui par ailleurs fut mieux inspiré, n'y voyait que « soviets » ou « régime d'assemblées » ». La gauche « craignait de se voir privée de son fonds de commerce » avec la participation. « L'information publique qui fut faite n'en présenta qu'un tableau insipide. Il en résulta un flottement du public pour un texte jugé trop technique : mal présenté, il semblait manquer du souffle qui caractérisait généralement les initiatives gaulliennes » (Jacques Godfrain).

La droite craignait « de voir certaines assemblées dominées par la gauche et l'extrême gauche ». Au sujet de la régionalisation, Bon critique également la trop grande technicité du texte auquel « seule une mesure spectaculaire, comme l'élection des assemblées au suffrage universel, aurait pu […] donner le souffle qui lui a manqué » (Frédéric Bon).

François Mauriac qualifie le référendum et le départ du général de Gaulle de « cas sans précédent de suicide en plein bonheur ».

Une analyse des corrélations de vote par département révèle de fortes corrélations entre tous les référendums organisés par le général de Gaulle et son successeur Pompidou : « si la “réponse” électorale est similaire lors de ces cinq consultations, on est tenté d’en déduire que la “question” posée était perçue comme identique ou, en d’autres termes, que ces cinq référendums avaient le même enjeu. » « Tous les votes “Oui” aux référendums de la séquence 1958-1972 sont très fortement corrélés au vote “de Gaulle” lors du second tour de la présidentielle de 1965 » et « le “Oui” au référendum d’avril 1969 est bien corrélé avec le vote Pompidou deux mois plus tard ». Les chercheurs en concluent que « la structure territoriale du vote “Oui” lors des six premiers référendums de la Ve République est identique à la structure territoriale d’un vote de droite lors du second tour d’une élection présidentielle ».

Conséquences :

Prenant acte du résultat, de Gaulle démissionne le 28 avril 1969, à minuit dix, par un communiqué laconique depuis Colombey-les-Deux-Églises : « Je cesse d’exercer mes fonctions de président de la République. Cette décision prend effet aujourd’hui à midi. » Alain Poher, président du Sénat, assure la présidence de la République par intérim.

Le 10 mai 1969, le général part en Irlande pour éviter d'être impliqué dans sa propre succession.

Le séjour est préparé en grand secret par Xavier de La Chevalerie, son directeur de cabinet depuis janvier 1967. Le général passe treize jours dans la modestie du Heron Cove ; au bord de la baie de Sneem, un peu en dehors du village. Le général est accompagné de Mme de Gaulle et de François Flohic. Ils sont arrivés en Irlande le 10 mai 1969 par un vol du GLAM au départ de Saint-Dizier en Mystère 20 vers l'aérodrome de Cork où ils sont arrivés vers 11 heures. Paul Fontenil, leur chauffeur, conduit une voiture de location.

Puis ils partent deux semaines dans le Connemara où il arrive le 23 mai 1969 à Cashel House en Irlande où il vote par procuration ; ensuite il revient à La Boisserie, où il s'enferme, pour écrire ses Mémoires d'espoir qui prendront la suite des Mémoires de guerre ; il y mène une existence retirée voire recluse. Le 15 juin, Georges Pompidou est élu Président de la République avec 58,2 % des voix.


Sources :

- Wikipedia
- Journal officiel du 3 mai 1969, p. 4445
- France-politique.fr


Autres documents relatifs au référendum du 27 avril 1969 (archives de J.-C. Autran) :

- Déclaration du Général de Gaulle, Président de la République, exposant les motifs du projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat.
- Décret n° 69-296 du 2 avril 1969 signé C. DE GAULLE décidant de soumettre le projet de loi à référendum.
- Projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat.
- Tract A4 recto-verso du Parti communiste français : « Avec les communistes : NON au référendum ! » - « Françaises, Français, Une fois de plus, le pouvoir gaulliste a recours au référendum. Un texte qui n'a été discuté par aucune assemblée, que personne ne peut amender en est l'objet.Pour une réforme régionale démocratique (...) ».

- Le Petit Varois - La Marseillaise, ≈20 avril 1969 : « Les raisons seynoises d'un « non » massif » « Que deviendraient les réalisations de la municipalité ? - La mainmise des grandes sociétés capitalistes - Des impôts nouveaux » (Marius Autran).



- L'Humanité, lundi 28 avril 1969 : « Défaite sévère du pouvoir gaulliste : Victoire du “NON” » - « Union des forces ouvrières et démocratiques pour une démocratie avancée - Déclaration du Bureau politique - De Gaulle : “Je pars” - Echec au roi (R. Andrieu) - Waldeck Rochet à Radio-Luxembourg ».
L'Humanité, lundi 28 avril 1969
- Le Monde, 29 avril 1969 : « Après le succès du « NON » : 53,17 % en métropole, Le général de Gaulle a cessé d'exercer ses fonctions » - « M. Alain Poher assure l'intérim de la présidence de la République et adresse lundi soir un « message à la nation ». L'élection présidentielle pourrait avoir lieu le 1er juin. M. Capitant, ministre de la justice, donne sa démission - « Roulette russe ? » (Sirius) - Le monde sans de Gaulle (A. Fontaine) - La physionomie du scrutin - La carte des « NON » en 1969, en 1962 - Le vote des régions de 1962 à 1969 - Les référendums de 1958 à 1969 - Les « NON » par rapport aux suffrages exprimés (par ordre décroissant) ».
Le Monde, 29 avril 1969


- Les référendums de 1958 à 1969
Le Monde, 29 avril 1969

- Le Monde, 29 avril 1969, pages 13-19 : Après le départ du général de Gaulle - Vers les nouvelles élections présidentielles - Comment est assuré l'intérim de la Présidence de la République - L'article 7 de la Constitution - M. Alain Poher, ou lorsque Candide est doué pour la politique - Les réactions chez les partisans du « oui » et chez les partisans du « non » - Dans les syndicats - Bagarres au quartier latin - Les réactions à l'étranger - Dix ans et dix mois de pouvoir gaulliste (P. Viansson-Ponté) ».





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1992 (12)
2000 (13)
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(1) 21 octobre 1945 : 1er projet de constitution - 1ère question
(2) 21 octobre 1945 : 1er projet de constitution - 2ème question
(3) 5 Mai 1946 : 2ème projet de constitution
(4) 13 octobre 1946 : Constitution de la IVe République
(5) 28 septembre 1958 : Constitution de la Ve République
(6) 8 janvier 1961 : Autodétermination en Algérie
(7) 8 avril 1962 : Accords d'Evian
(8) 28 octobre 1962 : Election du Président au suffrage universel
(9) 27 avril 1969 : Création de régions et rénovation du Sénat
(10) 23 avril 1972 : Elargissement de la CEE
(11) 6 novembre 1988 : Statut de la Nouvelle-Calédonie
(12) 20 septembre 1992 : Traité de Maastricht
(13) 24 septembre 2000 : Quinquennat
(14) 29 mai 2005 : Constitution européenne
 

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