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Référendum du 20 septembre 1992
 
Objet du référendum : Ratification du traité sur l'Union Européenne signé à Maastricht (Pays-Bas) le 7 février 1992

Question : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le Président de la République autorisant la ratification du traité sur l'Union Européenne ? »

Résultats pour La Seyne :


Nombre
% / inscrits

Inscrits

39 949
100,00 %

Abstentions

14 184
35,51 %

Votants

25 765
64,49 %


Nombre
% / votants

Blancs et nuls

649
2,52 %

Exprimés

25 116
97,48 %


Voix
% / exprimés
  • OUI
9 631
38,35 %
  • NON
15 485
61,65 %

Résultats pour La France :


Nombre
% / inscrits

Inscrits

38 305 534
100,00 %

Abstentions

11 609 583
30,31 %

Votants

26 695 951
69,69 %


Nombre
% / votants

Blancs et nuls

909 377
03,41 %

Exprimés

25 786 754
96,59 %


Voix
% / inscrits
% / votants
% / exprimés
  • OUI
13 162 992
34,36 %
49,31 %
51,05 %
  • NON
12 623 582
32,95 %
47,29 %
48,95 %

Sources :

 
http://www.france-politique.fr/referendums.htm
 







Autres documents relatifs au référendum du 20 Septembre 1992 (archives de Marius Autran) :
- Décret du 1er Juillet 1992 signé François MITTERRAND décidant de soumettre le projet de loi au référendum
- Projet de loi autorisant la ratification du Traité sur l'Union Européenne, comprenant :
. l'exposé des motifs qui résume le Traité et renvoie aux pages et articles de celui-ci
. l'article unique du projet de loi
- Texte complet du Traité sur l'Union Européenne sous sa forme juridique
- Cahier détachable de La Marseillaise (Juillet 1992) : « MAASTRICHT pour ou contre » donnant le texte intégral du traité signé à Maastricht le 7 Février 1992 (dix-sept protocoles, un acte final, trente-trois déclarations). 32 p.

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1988 (11)
1992 (12)
2000 (13)
2005 (14)


(1) 21 Octobre 1945 : 1er projet de constitution - 1ère question
(2) 21 Octobre 1945 : 1er projet de constitution - 2ème question
(3) 5 Mai 1946 : 2ème projet de constitution
(4) 13 Octobre 1946 : Constitution de la IVe République
(5) 28 Septembre 1958 : Constitution de la Ve République
(6) 8 Janvier 1961 : Autodétermination en Algérie
(7) 8 Avril 1962 : Accords d'Evian
(8) 28 Octobre 1962 : Election du Président au suffrage universel
(9) 27 Avril 1969 : Création de régions et rénovation du Sénat
(10) 23 Avril 1972 : Elargissement de la CEE
(11) 6 Novembre 1988 : Statut de la Nouvelle-Calédonie
(12) 20 Septembre 1992 : Traité de Maastricht
(13) 24 Septembre 2000 : Quinquennat
(14) 29 Mai 2005 : Constitution européenne
 

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