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La Seyne-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer
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Les élections à La Seyne-sur-Mer depuis 1945 -
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Objet du référendum : Ratification du traité sur l'Union Européenne signé à Maastricht (Pays-Bas) le 7 février 1992
Généralités : Le référendum sur le traité de Maastricht a eu lieu en France le 20 septembre 1992. Il visait à ratifier le texte du traité de Maastricht préalablement signé à Maastricht par le président de la République François Mitterrand et les chefs d'État des onze autres États membres de la Communauté économique européenne. La décision de soumettre le texte au référendum est prise par le décret du 1er juillet 1992 signé par le Président de la République.
La question posée est : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le Président de la République autorisant la ratification du traité sur l'Union Européenne ? »
Documents officiels :
Bulletins de vote :
Résultats pour La Seyne :
Le Monde, 22 septembre 1992
Nombre % / inscrits Inscrits
39 949 100,00 % Abstentions
14 184 35,51 % Votants
25 765 64,49 %
Nombre % / votants Blancs et nuls
649 2,52 % Exprimés
25 116 97,48 %
Voix % / exprimés
- OUI
9 631
38,35 %
- NON
15 485 61,65 %
Résultats pour Le Var :
Le Monde, 22 septembre 1992
Commentaires pour le Var :
Seules dix-neuf communes, sur les cent cinquante-trois que compte le Var, ont voté pour le « oui ». Toutes celles de plus de 10 000 habitants se sont prononcées pour le « non ». Ce résultat est un échec pour les chefs de file de l'opposition, comme M. Maurice Arreckx, sénateur et président (UDF-PR) du conseil général, M. François Trucy, maire (UDF-PR) de Toulon, ou M. François Léotard, ancien maire (UDF-PR) de Fréjus, qui avaient fait campagne pour le « oui ».
Ce vote reflète l'implantation du FN dans un département où M. Jean-Marie Le Chevallier, directeur de cabinet de M. le Pen et parlementaire uropéen, a mené la campagne contre la ratification. Le « non » l'emporte aussi largement à La Seyne (61,65 %) où
les décisions européennes (plan Davignon) s'étaient traduites par la fermeture des chantiers navals.
Résultats pour La France :
Nombre % / inscrits Inscrits
38 305 534 100,00 % Abstentions
11 609 583 30,31 % Votants
26 695 951 69,69 %
Nombre % / votants Blancs et nuls
909 377 03,41 % Exprimés
25 786 754 96,59 %
Voix % / inscrits % / votants % / exprimés
- OUI
13 162 992 34,36 % 49,31 %
51,05 %
- NON
12 623 582 32,95 % 47,29 % 48,95 %
Source : Wikipedia
Commentaires :
La campagne sur ce vote fut intense et marqua fortement l'opinion au cours de l'année 1992. S'opposèrent le gouvernement favorable au « oui » mené par François Mitterrand et le Parti socialiste contre une partie minoritaire de la droite RPR au sein de laquelle le « non » trouve ses hérauts en les personnes de Philippe Séguin et de Charles Pasqua. Mitterrand et Séguin se confrontèrent sur ce référendum dans un débat télévisé resté célèbre, le 3 septembre 1992. Mais le référendum sur le traité de Maastricht fait aussi apparaître des oppositions au sein de ces blocs traditionnels : à gauche, le Parti communiste, certains socialistes (Jean-Pierre Chevènement) et les écologistes (Les Verts) se prononcent contre ce traité et/ou sa renégociation, et à droite où une partie du RPR emmenée notamment par Jacques Chirac et Édouard Balladur milite clairement en faveur du « oui ».
Au début de la campagne, l'opinion publique d'abord donnée largement favorable au « oui » par les sondages, se fait de plus en plus circonspecte. Selon les commentateurs, l'implication de François Mitterrand dans les dernières semaines de la campagne référendaire fut décisive pour permettre au « oui » de l'emporter avec une faible avance, dans un vote où la participation (69,7 %) fut particulièrement haute pour un référendum.
Treize ans plus tard, la campagne pour le référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, en 2005, fit largement écho aux débats de 1992 et aux conséquences du vote sur l'évolution des traités ultérieurs.
Ce référendum instaura notamment la monnaie unique européenne, l'ECU.
Sources :
- Wikipedia : Référendum français sur le traité de Maastricht
- France-politique.fr
- Le Monde, 22 septembre 1992 : « Les dirigeants européens accueillent avec soulagement le « oui » de la France à Maastricht
» - « Faible écart entre partisans et adversaires du traité (51,04 %
contre 48,95 %). Le franc à nouveau attaqué au sein d'un SME en crise -
Pièges d'une victoire - La politique à deux vitesses - Les résultats
dans les départements- Un « oui » riche et urbain - Le « non » de la
France rurale et ouvrière - La participation a été supérieure de dix
points à celle de 1972 - Et maintenant ? - M. Mitterrand : « Le vote de
ce jour engage toute la France » - M. Beregovoy : « Le gouvernement
sera plus qu'hier à l'écoute du pays » - Parmi les partisans du « oui
»... et ceux du « non » - M. Chirac : « Ne pas s'abandonner à des
querelles secondaires » - Le tendem Pasqua-Seguin soulagé - Noël
pour les battus - En Ile-de-France, seule la banlieue rouge
refuse Maastricht ».
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| Le Monde, 22 septembre 1992 |
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| La Marseillaise, juillet 1992 |
Résultats des autres référendums français
depuis 1945
- (1) 21 octobre 1945 : 1er projet de constitution - 1ère question
- (2) 21 octobre 1945 : 1er projet de constitution - 2ème question
- (3) 5 Mai 1946 : 2ème projet de constitution
- (4) 13 octobre 1946 : Constitution de la IVe République
- (5) 28 septembre 1958 : Constitution de la Ve République
- (6) 8 janvier 1961 : Autodétermination en Algérie
- (7) 8 avril 1962 : Accords d'Evian
- (8) 28 octobre 1962 : Election du Président au suffrage universel
- (9) 27 avril 1969 : Création de régions et rénovation du Sénat
- (10) 23 avril 1972 : Elargissement de la CEE
- (11) 6 novembre 1988 : Statut de la Nouvelle-Calédonie
- (12) 20 septembre 1992 : Traité de Maastricht
- (13) 24 septembre 2000 : Quinquennat
- (14) 29 mai 2005 : Constitution européenne
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