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Référendum du 29 mai 2005
 
Objet du référendum : Projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe

Généralités : Le référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome II ou traité de Rome de 2004) eut lieu le 29 mai 2005.sur le quinquennat présidentiel en France a lieu le 24 septembre 2000.

Le « traité établissant une constitution pour l'Europe » avait été adopté par les chefs d'État et de gouvernement des 25 pays membres de l'Union européenne le 19 juin 2004 au Conseil européen de Bruxelles et formellement signé à Rome le 29 octobre suivant. Son éventuelle entrée en vigueur est conditionnée à la ratification par la totalité des membres de l'Union. Chaque État procède à la ratification selon les modalités en vigueur dans sa propre constitution : soit par un référendum, soit par la voie parlementaire.

En France, le président de la République, Jacques Chirac, après consultation des partis politiques, a choisi le référendum et décrété qu'il aurait lieu le 29 mai 2005. En effet, il lui semblait nécessaire que les citoyens français s'expriment directement sur cette question qui influencerait directement leur existence

La question posée est : « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? »

Documents officiels :

- Décret du 9 mars 2005 décidant de soumettre un projet de loi au référendum (document de 12 pages ) :


- Texte du traité établissant une constitution pour l'Europe (document de 191 pages) - ci-dessous, la page de couverture :

- Bulletins de vote :



Résultats pour La Seyne :

Var-Matin, 30 mai 2005


Nombre
% / inscrits

Inscrits

 39 755
100,00 %

Abstentions
14 269
35,89 %

Votants
25 486
64,11 %

Nombre
% / votants

Blancs et nuls
     481
 1,89 %

Exprimés
25 005
98,11 %


Voix
% / inscrits
% / exprimés
  • OUI
  8 967
22,56 %
 
35,86 %
  • NON
16 038
40,34 %
 
64,14 %


Résultats pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :

Var-Matin, 30 mai 2005


Résultats pour la France :
Nombre
% / inscrits

Inscrits
41 789 202
100,00 %

Abstentions
12 800 902
30,64 %

Votants
28 988 300
69,36 %

Nombre
% / votants

Blancs et nuls
    730 522
  2,52 %

Exprimés
28 257 778
97,48 %


Voix
% / inscrits
% / votants
% / exprimés
  • OUI
12 808 270
30,65 %
44,18 %
45,32 %
  • NON
15 449 508
36,97 %
53,30 %
54,68 %


Commentaires :

À la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? », le « non » recueille 54,68 % des suffrages exprimés.

Le résultat surprend les commentateurs politiques, les partisans du « oui » ayant bénéficié de 71 % des interventions dans les médias télévisés entre le 1er janvier et le 31 mars, à l'opposé des opinons exprimées sur Internet, majoritairement partisanes du « non ».

Le résultat négatif du référendum, joint à celui des Pays-Bas trois jours plus tard, a scellé le sort du traité.

Il s'agissait du troisième référendum sur un traité européen, après ceux de 1972 et 1992, mais il fut le premier à être rejeté.

Sources :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Référendum_français_sur_le_traité_établissant_une_constitution_pour_l'Europe
https://www.data.gouv.fr/fr/posts/les-donnees-des-elections/
http://www.france-politique.fr/referendums.htm
 
Rappel de la participation aux référendums en France depuis 1958

Source : France-politique.fr
Rappel des résultats aux référendums en France depuis 1958
Source : France-politique.fr

Autres documents : Archives J.-C. Autran
- Var-Matin, 30 mai 2005 : « La France du non » - «



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1992 (12)
2000 (13)
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(1) 21 octobre 1945 : 1er projet de constitution - 1ère question
(2) 21 octobre 1945 : 1er projet de constitution - 2ème question
(3) 5 Mai 1946 : 2ème projet de constitution
(4) 13 octobre 1946 : Constitution de la IVe République
(5) 28 septembre 1958 : Constitution de la Ve République
(6) 8 janvier 1961 : Autodétermination en Algérie
(7) 8 avril 1962 : Accords d'Evian
(8) 28 octobre 1962 : Election du Président au suffrage universel
(9) 27 avril 1969 : Création de régions et rénovation du Sénat
(10) 23 avril 1972 : Elargissement de la CEE
(11) 6 novembre 1988 : Statut de la Nouvelle-Calédonie
(12) 20 septembre 1992 : Traité de Maastricht
(13) 24 septembre 2000 : Quinquennat
(14) 29 mai 2005 : Constitution européenne




 

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