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Référendum du 6 novembre 1988
 

Objet du référendum : Ratification des Accords de Matignon signés le 26 juin 1988 sur le statut de la Nouvelle Calédonie

Généralités :
Le  référendum du 6 novembre 1988 sur l'autodétermination en Nouvelle-Calédonie a permis d'entériner les Accords de Matignon du 26 juin 1988 et la loi référendaire qui les a suivis, lesquels donnaient un nouveau statut transitoire pour dix ans à cet ancien Territoire français d'outre-mer en attendant la tenue d'une consultation d'autodétermination avec corps électoral limité aux résidents avant 1995. Le projet avait été soumis au référendum par le décret du 5 octobre 1988 signé par le Président de la République.


Documents officiels remis aux Français (16 pages, page de couverture ci-après, document pdf complet en cliquant sur l'image)


La question posée est : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le Président de la République et portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 ? ».

Bulletins de vote :


Résultats pour La Seyne :  (Non retrouvés : Recherche en cours)


Nombre
% / inscrits

Inscrits


100,00 %

Abstentions



Votants




Nombre
% / votants

Blancs et nuls



Exprimés




Voix
% / exprimés
  • OUI

%
  • NON

%


Résultats pour La France :


Nombre
% / inscrits

Inscrits

38 025 823
100,00 %

Abstentions

23 997 118
63,11 %

Votants

14 028 705
36,89 %

Nombre
% / votants

Blancs et nuls

1 657 659
11,82

Exprimés

12 371 046
88,18 %


Voix
% / inscrits
% / votants
% / exprimés
  • OUI
9 896 498
26,03 %
70,54 %
79,99 %
  • NON
2 474 548
6,51 %
17,64 %
20,01 %


Comentaires :

Le référendum du 6 novembre 1988 sur l'autodétermination en Nouvelle-Calédonie a permis d'entériner les Accords de Matignon du 26 juin 1988 et la loi référendaire qui les a suivis, lesquels donnaient un nouveau statut transitoire pour dix ans à cet ancien Territoire français d'outre-mer en attendant la tenue d'une consultation d'autodétermination avec corps électoral limité aux résidents avant 1995.

Ces deux textes ainsi adoptés mettaient un terme à la période dite des « événements », qui ont vu s'affronter violemment entre 1984 et 1988 partisans et opposants à l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie pour culminer avec la prise d'otages d'Ouvéa d'avril-mai 1988. En 1998, l'accord de Nouméa repousse la date du référendum néo-calédonien entre 2014 et 2018, lequel est finalement tenu en novembre 2018.


Sources :

Wikipedia
France-politique.fr

Autres documents relatifs au référendum du 6 Novembre 1988 (archives J.-C. Autran) :

Documents officiels remis aux Français

- Texte de l'allocution radiodiffusée et télévisée prononcée par M. François MITTERRAND, Président de la République, le 4 novembre 1988.

- Courrier du 5 octobre 1988 de M. Michel ROCARD, Premier ministre, au Président de la République proposant de soumettre le projet de loi au référendum.

- Courrier du 20 août 1988 de M. Louis LE PENSEC, Ministre des Départements et Territoires d'Outre-Mer, et par les représentants des différentes formations politiques de Nouvelle-Calédonie (FLNKS et RPCR), qui rappelle la signature des accords dits de Matignon (26 Juin 1988) et qui confirme l'accord des deux parties pour que la consultation du peuple français par référendum soit engagée.

- Décret du 5 octobre 1988 décidant de soumettre le projet de loi au référendum [signé François MITTERRAND].

- Projet de loi portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1988.

• Une du journal Le Monde du 6 mai 1989 : Le FLNKS réaffirme sa fidélité aux accords de Matignon, malgré l'assassinat des  deux dirigeants indépendantistes canaques Jean-Marie Tjibaou et Yeiwéné Yeiwéné.

Le Monde 6 mai 1989




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(1) 21 octobre 1945 : 1er projet de constitution - 1ère question
(2) 21 octobre 1945 : 1er projet de constitution - 2ème question
(3) 5 Mai 1946 : 2ème projet de constitution
(4) 13 octobre 1946 : Constitution de la IVe République
(5) 28 septembre 1958 : Constitution de la Ve République
(6) 8 janvier 1961 : Autodétermination en Algérie
(7) 8 avril 1962 : Accords d'Evian
(8) 28 octobre 1962 : Election du Président au suffrage universel
(9) 27 avril 1969 : Création de régions et rénovation du Sénat
(10) 23 avril 1972 : Elargissement de la CEE
(11) 6 novembre 1988 : Statut de la Nouvelle-Calédonie
(12) 20 septembre 1992 : Traité de Maastricht
(13) 24 septembre 2000 : Quinquennat
(14) 29 mai 2005 : Constitution européenne
 

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