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Objet du référendum : Ratification des Accords de Matignon signés le 26 juin 1988 sur le statut de la Nouvelle Calédonie
Généralités : Le référendum du 6 novembre 1988 sur l'autodétermination en Nouvelle-Calédonie a permis d'entériner les Accords de Matignon du 26 juin 1988 et la loi référendaire qui les a suivis, lesquels donnaient un nouveau statut transitoire pour dix ans à cet ancien Territoire français d'outre-mer en attendant la tenue d'une consultation d'autodétermination avec corps électoral limité aux résidents avant 1995. Le projet avait été soumis au référendum par le décret du 5 octobre 1988 signé par le Président de la République.
Documents officiels remis aux Français (16 pages, page de couverture ci-après, document pdf complet en cliquant sur l'image)
La question posée est : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le Président de la République et portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 ? ».Bulletins de vote :
Résultats pour La Seyne : (Non retrouvés : Recherche en cours)
Nombre % / inscrits Inscrits
100,00 % Abstentions
Votants
Nombre % / votants Blancs et nuls
Exprimés
Voix % / exprimés
- OUI
%
- NON
%
Résultats pour La France :
Nombre % / inscrits Inscrits
38 025 823 100,00 % Abstentions
23 997 118 63,11 % Votants
14 028 705 36,89 %
Nombre % / votants Blancs et nuls
1 657 659 11,82 Exprimés
12 371 046 88,18 %
Voix % / inscrits % / votants % / exprimés
- OUI
9 896 498 26,03 % 70,54 %
79,99 %
- NON
2 474 548 6,51 % 17,64 % 20,01 %
Comentaires :
Le référendum du 6 novembre 1988 sur l'autodétermination en Nouvelle-Calédonie a permis d'entériner les Accords de Matignon du 26 juin 1988 et la loi référendaire qui les a suivis, lesquels donnaient un nouveau statut transitoire pour dix ans à cet ancien Territoire français d'outre-mer en attendant la tenue d'une consultation d'autodétermination avec corps électoral limité aux résidents avant 1995.
Ces deux textes ainsi adoptés mettaient un terme à la période dite des « événements », qui ont vu s'affronter violemment entre 1984 et 1988 partisans et opposants à l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie pour culminer avec la prise d'otages d'Ouvéa d'avril-mai 1988. En 1998, l'accord de Nouméa repousse la date du référendum néo-calédonien entre 2014 et 2018, lequel est finalement tenu en novembre 2018.
Sources :
- Wikipedia
- France-politique.fr
- Autres documents relatifs au référendum du 6 Novembre 1988 (archives J.-C. Autran) :
• Documents officiels remis aux Français
- Texte de l'allocution radiodiffusée et télévisée prononcée par M. François MITTERRAND, Président de la République, le 4 novembre 1988.
- Courrier du 5 octobre 1988 de M. Michel ROCARD, Premier ministre, au Président de la République proposant de soumettre le projet de loi au référendum.
- Courrier du 20 août 1988 de M. Louis LE PENSEC, Ministre des Départements et Territoires d'Outre-Mer, et par les représentants des différentes formations politiques de Nouvelle-Calédonie (FLNKS et RPCR), qui rappelle la signature des accords dits de Matignon (26 Juin 1988) et qui confirme l'accord des deux parties pour que la consultation du peuple français par référendum soit engagée.
- Décret du 5 octobre 1988 décidant de soumettre le projet de loi au référendum [signé François MITTERRAND].
- Projet de loi portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1988.
• Une du journal Le Monde du 6 mai 1989 : Le FLNKS réaffirme sa fidélité aux accords de Matignon, malgré l'assassinat des deux dirigeants indépendantistes canaques Jean-Marie Tjibaou et Yeiwéné Yeiwéné.
Le Monde 6 mai 1989
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- (11) 6 novembre 1988 : Statut de la Nouvelle-Calédonie
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