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La Seyne-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer,
La Seyne-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer
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Les
élections à La Seyne-sur-Mer depuis 1945
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jcautran.free.fr
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Objet de ce
référendum :
L'Assemblée
constituante française de 1945 ou Ière Assemblée nationale constituante
est l'assemblée élue après les élections législatives françaises de
1945 et chargée de rédiger un projet de Constitution destiné à être
approuvé par les Français lors d'un référendum. Ce référendum est
organisé le 5 mai 1946. Il va être rejeté par les Français, ce qui va
déclencher de nouvelles élections pour une nouvelle assemblée
constituante.
Contexte
Après la Libération de la France, achevée en 1945, le GPRF de De Gaulle
ne réinstalle pas la XVIe législature mais organise des élections
législatives afin qu'une nouvelle Assemblée constituante rédige une
nouvelle constitution pour démocratiser la représentativité et la
légitimité du pouvoir des institutions dans une nouvelle République. Le
16 juillet 1945, le gouvernement provisoire de Charles de Gaulle
propose à l'Assemblée consultative provisoire un projet d'ordonnance
visant à organiser un référendum national. L'Assemblée consultative
s'oppose au projet gouvernemental, à cause de l'utilisation du
référendum, et du caractère limité des pouvoirs de la future assemblée
constituante.
Le gouvernement ne tient pas compte de l'avis de l'Assemblée
consultative, et promulgue le 17 août 1945 une ordonnance pour
organiser le référendum au mois d'octobre. Conformément à son statut,
l'Assemblée consultative provisoire se sépare lorsque s'enclenche le
processus électoral de l'Assemblée constituante. Jusqu'à ce que la
fonction de président de la République française soit recréée, le chef
du GPRF exerce de fait une charge équivalente à celle de chef de l'État.
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Question posée et bulletin de vote :
Résultats pour La Seyne (n'ont pas été retrouvés) :
Première
question :
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Nombre
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% /
inscrits
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Inscrits
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100,00 %
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Abstentions
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21,71 %
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Votants
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%
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Nombre
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% /
votants
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|
Blancs et
nuls
|
|
%
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Exprimés
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|
%
|
Résultats pour La France
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Nombre
|
% /
inscrits
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Inscrits
|
25 829 425
|
100,00 %
|
|
Abstentions
|
5 262 047
|
20,37
%
|
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Votants
|
20 567 378
|
79,63 %
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Nombre
|
% /
votants
|
|
Blancs et
nuls
|
528 945
|
2,57 %
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Exprimés
|
19 244 149
|
97,43 %
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Voix
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% /
inscrits
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% /
votants
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% /
exprimés
|
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-
9 454 034
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72,19 %
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91,91 %
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-
47,18 %
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10 584 359
|
2,72 %
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3,43 %
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52,82 %
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- Sources
:
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Quid, édition 2005.
- Commentaires
- Le
5 mai 1946, le projet de constitution, critiqué par le MRP et la
droite, est donc rejeté par le référendum populaire qui voit la
victoire du « non » en obtenant 53 % des voix, soutenu par les
centristes, la droite, le MRP et le général de Gaulle.
L’Assemblée
constituante et le gouvernement Félix Gouin sont dissous, une nouvelle
élection a lieu le 2 juin pour former une nouvelle Assemblée, un
nouveau gouvernement et une nouvelle constitution.
Après l'échec
de ce premier projet de Constitution, critiqué par le MRP et la droite, , les Français élisent une
nouvelle Assemblée constituante le 2 juin 1946 qui permet au MRP de
devenir le premier parti devant le Parti communiste.
Durant
l'été 1946, l'Assemblée constituante rédige un nouveau projet de
Constitution, qui est
un compromis entre les trois grands partis, PC, SFIO et MRP. Le
nouveau gouvernement de Georges Bidault organise, par l'ordonnance du 17 août
1946, le référendum de la nouvelle Constitution ainsi que de nouvelle
élections législatives.
Ce second projet de Constitution sera soumis aux Français par référendum
le 13 octobre 1946 [Voir à Référendum du 13 octobre 1946]. Il sera approuvé de justesse avec 53,5 % de « oui » et 31 % d'abstentions. La Constitution de
la IVe République sera promulguée
le 27 octobre 1946.
Sources :
- Autres documents relatifs au référendum du 5 mai 1946 (archives J.-C. Autran) :
La Marseillaise, 5-6 mai 1946
: Titre : « Les Français voteront OUI - OUI, c'est la République - La République, c'est la France ».
La Marseillaise, 7 mai 1946
: Titre : « La Constitution n'ayant pas été adoptée, la France retombe dans le provisoire ».
La Liberté du Var, 21 octobre 1945
: « Vous allez voter aujourd'hui : organisation du vote - Rappel des
questions - Conséquences du vote ».
La Liberté du Var, 22 octobre 1945
: A la Une : « La France a voté » - « Les premiers résultats marquent
une nette victoire des Socialistes et des Communistes - D'après le
référendum, le pays veut d'une Constituante dont les pouvoirs seront
limités - Les résultats connus dans le Var (avec ceux des élections à
l'Assemblée Constituante)».
La Liberté du Var, 22 octobre 1945
: « Les résultats connus dans le Var (suite) et à travers la France ».
La Liberté du Var, 22 octobre 1945
: « Les résultats connus dans le Var (fin) et à Toulon ».
-
Résultats des autres référendums français
depuis 1945
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- (1) 21 octobre 1945 : 1er projet de
constitution - 1ère question
- (2) 21 octobre 1945 : 1er projet de
constitution - 2ème question
- (3)
5 Mai
1946 : 2ème projet de constitution
- (4)
13
octobre 1946 : Constitution de la IVe République
- (5)
28
septembre 1958 : Constitution de la Ve République
- (6)
8
janvier 1961 : Autodétermination en Algérie
- (7)
8
avril 1962 : Accords d'Evian
- (8)
28
octobre 1962 : Election du Président au suffrage universel
- (9)
27
avril 1969 : Création de régions et rénovation du Sénat
- (10)
23
avril 1972 : Elargissement de la CEE
- (11)
6
novembre 1988 : Statut de la Nouvelle-Calédonie
- (12)
20
septembre 1992 : Traité de Maastricht
- (13)
24
septembre 2000 : Quinquennat
- (14)
29 mai
2005 : Constitution européenne
-
-
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