Objet du référendum : Élection au suffrage universel du président de
la République.
Généralités :
Le référendum sur l'élection au suffrage universel direct du président
de la République s'est tenu en France le 28 octobre 1962 après
publication du décret du 2 octobre 1962 signé par le Président de la
République Charlesde Gaulle. Ce référendum, qui s'est soldé par une
large victoire du « oui », s'était cependant inscrit dans un contexte
polémique et aura d'importantes conséquences sur la vie politique
française.
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Le texte originel de la Constitution française du 4 octobre 1958 avait
institué l'élection du président de la République française par un
collège électoral composé d'environ 81 764 grands électeurs
(parlementaires, conseillers généraux, élus municipaux). Ce principe
s'inscrivait dans la tradition française de la IIIe et de la IVe
République, où le président de la République était élu par le
Parlement. Charles de Gaulle était
de cette façon devenu le premier président de la Ve République en 1958.
L'Assemblée nationale était donc la seule instance nationale élue au
suffrage universel direct, source forte de légitimité, afin de
contrebalancer les pouvoirs élargis dont disposait le président de la
République dans la nouvelle Constitution.
Pendant la guerre d'Algérie, Charles de Gaulle affirma petit à petit la
prééminence du président dans la vie institutionnelle. Entre 1958 et
1962, de Gaulle a utilisé l’ensemble de ses prérogatives : les pleins
pouvoirs en 1958 (le 2 juin 1958, au titre de président du Conseil), le
référendum sur l’autodétermination en Algérie en 1961 puis en 1962 pour
approuver les accords d’Évian. Malgré que nombre de ses opposants
souhaitent un modèle plus parlementaire, Charles de Gaulle
s’engage pleinement dans sa « politique de grandeur nationale »,
visant à affermir l’indépendance de la France face aux États-Unis dans
le contexte de la guerre froide. Il
souhaite donc renforcer sa légitimité et celle de ses successeurs,
en inscrivant dans la Constitution l'élection du président de la
République au suffrage universel direct plutôt que par un collège de
grands électeurs élus.
Documents
officiels remis aux Français
: (4 pages, page de couverture ci-après ; accès au
document pdf complet en cliquant sur l'image)
La question posée est : « Approuvez-vous
le projet de loi soumis au peuple français par le Président de la
République et relatif à l'élection du Président de la République au
suffrage universel ? »
Bulletins de vote :
Résultats pour La Seyne :
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Nombre
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% /
inscrits
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Inscrits
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100,00 %
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Abstentions
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Votants
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Nombre
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% /
votants
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Blancs et nuls
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Exprimés
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15 186
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Approuvez-vous
le projet de loi soumis au peuple français par le Président de la
République et relatif à l'élection du Président de la République au
suffrage universel ?
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Voix
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% / exprimés
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- 5 703
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-
37,56 %
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9 483
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62,44 %
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Résultats pour La France :
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Nombre
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% /
inscrits
|
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Inscrits
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27 185 478
|
100,00 %
|
|
Abstentions
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6 490
915
|
23,03 %
|
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Votants
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21 694 563
|
76,97 %
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Nombre
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% /
votants
|
|
Blancs et nuls
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569 509
|
2,63 %
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Exprimés
|
21 125 054
|
97,37 %
|
Approuvez-vous
le projet de loi soumis au peuple français par le Président de la
République et relatif à l'élection du Président de la République au
suffrage universel ?
|
Voix
|
% / exprimés
|
|
|
- 13 150 516
|
-
62,25 %
|
|
|
7 974 538
|
37,75 %
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Commentaires
:
L'élection
du Président de la République au suffrage universel est donc largement
approuvée, mais ses opposants craignent des répercussions néfastes sur
le système politique français. En effet, le suffrage universel
introduit un contact plus direct entre l'élu et le peuple. La
présidentielle devient l’élection déterminante. La première élection
présidentielle suivant la réforme est celle de 1965 ; le candidat Jean
Lecanuet comprend la dimension médiatique que prend désormais
l'élection présidentielle et mène une campagne de communication
élaborée, sur le modèle américain. D'après une enquête, les électeurs
du "oui" ont voté à 63,4 % en premier lieu pour que le général de
Gaulle reste au pouvoir.
Si le Parlement lui est hostile, le Président de la République
nouvellement élu peut immédiatement le dissoudre, et les élections
législatives sont souvent une simple confirmation de la présidentielle
: le Parlement ne gêne ainsi pas le pouvoir exécutif et devient une
simple « chambre d'enregistrement ».
L'élection présidentielle étant devenue
l’élection déterminante,
les partis politiques ont alors pour principal objectif d'identifier un
« présidentiable » en leur sein. L'élection est un scrutin avec deux
personnes au second tour : ce sont des affrontements de coalition. La
coupure devient droite/gauche puisqu’elle correspond aux institutions.
Le suffrage universel a ainsi radicalement bipolarisé la vie politique
: c’est à partir de 1962 que les différents partis puissants existant
en parallèle (MRP, UNR, PC, PS) se fondent dans des coalitions
droite/gauche.
Sources
:
