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Référendum du 23 avril 1972
 

Objet du référendum : Ratification du traité d'adhésion de la Grande Bretagne, du Danemark, de l'Irlande et de la Norvège aux Communautés europénnes.

Généralités :
Le référendum sur l'élargissement des Communautés européennes est un référendum s'est tenu en France le 23 avril 1972 et à avait été décidé par le décret du 5 avril 1972 signé par le Préisdent de la République Georges Popmpidou.


Documents officiels remis aux Français (16 pages, page de couverture ci-après, document pdf complet en cliquant sur l'image)


La question posée est : « Approuvez-vous, dans les perspectives nouvelles qui s'ouvrent à l'Europe, le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République, et autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Grande-Bretagne, du Danemark, de l'Irlande et de la Norvège aux Communautés européennes ? ».


Bulletins de vote :


Résultats pour La Seyne :


Nombre
% / inscrits

Inscrits

27 257
100,00 %

Abstentions

11 985
43,97 %

Votants

15 272
56,03 %

Nombre
% / votants

Blancs et nuls

1 476
9,66 %

Exprimés

13 796
90,34 %


Voix
% / exprimés
  • OUI
6 212
45,03 %
  • NON
7 584
54,97 %

Le Petit Varois - La Marseillaise, 24 avril 1972


Le Monde, 25 avril 1972


Résultats pour Le Var :


Nombre
% / inscrits

Inscrits

345 481
100,00 %

Abstentions

162 526
  47,04 %

Votants

182 955
  52,96 %

Nombre
% / votants

Blancs et nuls

  22 998
  12,57 %

Exprimés

159 957
  87,43 %


Voix
% / exprimés
  • OUI
102 797
64,26 %
  • NON
  57 160
35,74 %

L'Humanité, 24 avril 1972


Le Monde, 25 avril 1972


Commentaires pour le Var : « Le maire de Toulon , M. Maurice Arreckx, indépendant, était favorable au « oui », sans participer pour autant à la campagne référendaire.
A La Valette, les rapatriés d' Algérie et Le CID-Unati ont apporté au parti socialiste un précieux concours dans Le boycottage de la consultation.
A La Seyne, où la municipalité est communiste, le « non » l'emporte sans atteindre cependant le nombre de suffrages (7 794) obtenus par M. Jacques Duclos à l'élection présidentielle du 1er juin 1969.
Les nombreuses municipalités dirigées par le parti socialiste, dans la zone viticole notamment, ont fourni d'importants contingents à l'abstention et au vote nul »


Résultats pour La France :


Nombre
% / inscrits

Inscrits

29 820 464
100,00 %

Abstentions

11 855 857
  39,76 %

Votants

17 964 607
  60,24 %

Nombre
% / votants

Blancs et nuls

2 086 119
  11,61 %

Exprimés

15 878 488
  88,39 %


Voix
% / inscrits
% / votants
% / exprimés
  • OUI
10 847 554
36,38 %
60,38 %
68,32 %
  • NON
  5 030 934
16,87 %
28,00 %
31,68 %


Le Monde, 30 avril - 2 mai 1972


Commentaires :

Dès 1961, le Royaume-Uni souhaite se rapprocher de ses voisins d'Europe continentale déjà liés par le traité de Rome signé en 1957. Le commerce britannique post guerre mondiale et dans un contexte de décolonisation croissant, est de plus en plus orienté vers l'Europe et le gouvernement y voit une opportunité de prospérité. Les candidatures du Danemark et de l'Irlande sont liées à celle du Royaume-Uni car ils ont de très forts liens économiques avec le pays, l'Irlande aspire a une normalisation de ses relations avec la couronne. Les six États fondateurs décident qu'il faut « approfondir avant, puis élargir », ils estiment qu'ils doivent préalablement resserrer leurs liens avant d'envisager un élargissement. Cette volonté se traduit par la mise en place de politiques communautaires comme la politique agricole commune en 1962.

En décembre 1967, les négociations avec la Grande-Bretagne sont arrêtées à la suite du veto français opposé par Charles de Gaulle, alors président de la France, et ce pour des raisons politiques. Elles reprennent officiellement le 30 juin 1970 à Luxembourg. Entre-temps, la Communauté s'est consolidée, les politiques communes et le Marché commun européen sont entrés en action. Pour les pays candidats, l'acquis communautaire s'est considérablement développé.

Les partenaires européens et États candidats arrivent à un accord formalisé le 22 janvier 1972 par la signature des traités d'adhésion (Traité de Bruxelles), seule la Norvège où les électeurs s'opposent par référendum à la ratification du traité, rejette la politique commune de la pêche qui provoquerait une concurrence trop importante et n'entre donc pas dans la CEE. Le référendum de la Norvège constitue un échec, le non l'emporte par 53,5 %, le Premier ministre Trygve Bratteli démissionne à la suite de la défaite de son gouvernement.

L'Irlande réalise un référendum le 10 mai 1972 et le Danemark le 2 octobre 1972 auxquels les citoyens répondent en majorité favorablement à l'intégration aux Communautés européennes, avec respectivement 81,3 % et 63,3 % des votants qui répondent favorablement.

Au Royaume-Uni, le gouvernement conservateur d'Edward Heath n'organise pas de référendum sur l'adhésion du Royaume-Uni. Le programme du parti travailliste pour les élections générales d'octobre 1974 demande l'organisation d'un référendum. Par conséquent, après la victoire des travaillistes, le nouveau gouvernement d'Harold Wilson organise un référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans les Communautés européennes le 5 juin 1975. Avec une participation de 64 %, les Britanniques approuvent le maintien dans les Communautés européennes à 67,2 %.


Sources :

Le Monde, mardi 25 avril 1972
L'Humanité, lundi 24 avril 1972
Le Petit Varois - La Marseillaise, lundi 24 avril 1972
Wikipedia : Référendum de 1972 sur l'élargissement des Communautés européennes
Wikipedia : Premier élargissement de la Communauté européenne
France-politique : Elargissement des Communautés européennes (1972)
http://www.france-politique.fr/referendums.htm



Autres documents relatifs au référendum du 6 Novembre 1988 (archives J.-C. Autran) :

Documents officiels remis aux Français

- Déclaration du Président de la Répnblique
- Texte de la question posée
- Décret décidant de soumettre le projet de loi au référendum
- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'adhésion de la Grande Bretagne, du Danemark, de l'Irlande et de la Norvège aux Communautés européennes
- Texte de ce traité
- Courte analyse des documents annexés au traité (le texte complet de ces documents a été déposé dans les Mairies à la disposition des électeurs qui voudraient en prendre une connaissance détaillée)
- Deux bulletins de vote (un bulletin « OUI » et un bulletin « NON »)

- L'Humanité, édition spéciale, 6 avril 1972 : « Votez NON au référendum-plébiscite » (4 pages).

L'Humanité, édition spéciale, 6 avril 1972

- NON au référendum plébiscite. Plaquette du Parti Communiste Français, avril 1972, 4 p.

- L'Humanité, lundi 24 avril 1972 : Titre : « Plébiscite : grave échec pour Pompidou et pour la réaction - CINQ MILLIONS DE NON (32 % des exprimés - Les OUI ne représentent que 36 % des inscrits - Abstentions : 40 % - Blancs et nuls : 7 % ».

L'Humanité, lundi 24 avril 1972

- L'Humanité, lundi 24 avril 1972 : « Réactions aux résultats du référendum : Jacques Chaban-Delmas, Gaston Defferre, François Mitterrand - Discordances - Le vote NON des localités ouvrières - Echos - Le boomerang (suite de la page 1) ».
- Le Petit Varois, lundi 24 avril 1972 : Titre : « Plébiscite : grave échec pour Pompidou et la réaction - INDISCUTABLE SUCCÈS DU NON (32 %) - Un seul électeur sur trois (36 % des inscrits) a voté OUI - Abstentions : 38 % - Blancs et nuls : 7 % » - En pages intérieures : Résultats définitifs du référendum : Arrondissement de Toulon - Arrondissement de Draguignan ».

Le Petit Varois - La Marseillaise, lundi 24 avril 1972

- Le Monde, mardi 25 avril 1972 : Titre : « L'EUROPE APRÈS DEUX SCRUTINS - BONN : La ratification des traités avec l'Est sera difficile - PARIS : La position de M. Georges POMPIDOU se trouve affaiblie par l'ampleur des abstentions et des votes négatifs ou blancs - Le « oui » a obtenu 67,70 % des suffrages exprimés mais seulement 36,11 % des inscrits ».

Le Monde, mardi 25 avril 1972

- Le Monde, mardi 25 avril 1972 : Pages 17-18 : « Réactions aux résultats du référendum : M. Chaban-Delmas : « Plus de deux « oui » contre un « non » ».  M. Servan-Schreiber : « Nous avons sauvé ce référendum ». M. Marchais : « Aucun changemen n'est possible sans notre parti ». M. Mitterrand : « Le rayonnement du parti socialiste s'est accru » - « Réactions des capitales européennes » ».
- Le Monde, mercredi 26 avril 1972 : Page 9 : « Après le référendum : l'enseignement des sondages : tous les « non » n'ont pas été communistes, le « oui » des réformateurs a été efficace - Le vote des agriculteurs - L'idée européenne » (AD) »





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1992 (12)
2000 (13)
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(1) 21 octobre 1945 : 1er projet de constitution - 1ère question
(2) 21 octobre 1945 : 1er projet de constitution - 2ème question
(3) 5 Mai 1946 : 2ème projet de constitution
(4) 13 octobre 1946 : Constitution de la IVe République
(5) 28 septembre 1958 : Constitution de la Ve République
(6) 8 janvier 1961 : Autodétermination en Algérie
(7) 8 avril 1962 : Accords d'Evian
(8) 28 octobre 1962 : Election du Président au suffrage universel
(9) 27 avril 1969 : Création de régions et rénovation du Sénat
(10) 23 avril 1972 : Elargissement de la CEE
(11) 6 novembre 1988 : Statut de la Nouvelle-Calédonie
(12) 20 septembre 1992 : Traité de Maastricht
(13) 24 septembre 2000 : Quinquennat
(14) 29 mai 2005 : Constitution européenne
 

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