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Objet du référendum : Ratification du traité d'adhésion de la Grande Bretagne, du Danemark, de l'Irlande et de la Norvège aux Communautés europénnes.
Généralités : Le référendum sur l'élargissement des Communautés européennes est un référendum s'est tenu en France le 23 avril 1972 et à avait été décidé par le décret du 5 avril 1972 signé par le Préisdent de la République Georges Popmpidou.
Documents officiels remis aux Français (16 pages, page de couverture ci-après, document pdf complet en cliquant sur l'image)
La question posée est : « Approuvez-vous, dans les perspectives nouvelles qui s'ouvrent à l'Europe, le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République, et autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Grande-Bretagne, du Danemark, de l'Irlande et de la Norvège aux Communautés européennes ? ».
Bulletins de vote :
Résultats pour La Seyne :
Nombre % / inscrits Inscrits
27 257 100,00 % Abstentions
11 985 43,97 % Votants
15 272 56,03 %
Nombre % / votants Blancs et nuls
1 476 9,66 % Exprimés
13 796 90,34 %
Voix % / exprimés
- OUI
6 212 45,03 %
- NON
7 584 54,97 %
![]() |
Le Petit Varois - La Marseillaise, 24 avril 1972 |
Le Monde, 25 avril 1972
Résultats pour Le Var :
Nombre % / inscrits Inscrits
345 481
100,00 % Abstentions
162 526
47,04 % Votants
182 955
52,96 %
Nombre % / votants Blancs et nuls
22 998
12,57 % Exprimés
159 957
87,43 %
Voix % / exprimés
- OUI
102 797
64,26 %
- NON
57 160
35,74 %
L'Humanité, 24 avril 1972
Le Monde, 25 avril 1972
Commentaires pour le Var : « Le maire de Toulon , M. Maurice Arreckx, indépendant, était favorable au « oui », sans participer pour autant à la campagne référendaire.
A La Valette, les rapatriés d' Algérie et Le CID-Unati ont apporté au parti socialiste un précieux concours dans Le boycottage de la consultation.
A La Seyne, où la municipalité est communiste, le « non » l'emporte sans atteindre cependant le nombre de suffrages (7 794) obtenus par M. Jacques Duclos à l'élection présidentielle du 1er juin 1969.
Les nombreuses municipalités dirigées par le parti socialiste, dans la zone viticole notamment, ont fourni d'importants contingents à l'abstention et au vote nul »
Résultats pour La France :
Nombre % / inscrits Inscrits
29 820 464 100,00 % Abstentions
11 855 857 39,76 % Votants
17 964 607 60,24 %
Nombre % / votants Blancs et nuls
2 086 119 11,61 % Exprimés
15 878 488 88,39 %
Voix % / inscrits % / votants % / exprimés
- OUI
10 847 554
36,38 % 60,38 % 68,32 %
- NON
5 030 934 16,87 % 28,00 % 31,68 %
Le Monde, 30 avril - 2 mai 1972
Commentaires :
Dès 1961, le Royaume-Uni souhaite se rapprocher de ses voisins d'Europe continentale déjà liés par le traité de Rome signé en 1957. Le commerce britannique post guerre mondiale et dans un contexte de décolonisation croissant, est de plus en plus orienté vers l'Europe et le gouvernement y voit une opportunité de prospérité. Les candidatures du Danemark et de l'Irlande sont liées à celle du Royaume-Uni car ils ont de très forts liens économiques avec le pays, l'Irlande aspire a une normalisation de ses relations avec la couronne. Les six États fondateurs décident qu'il faut « approfondir avant, puis élargir », ils estiment qu'ils doivent préalablement resserrer leurs liens avant d'envisager un élargissement. Cette volonté se traduit par la mise en place de politiques communautaires comme la politique agricole commune en 1962.
En décembre 1967, les négociations avec la Grande-Bretagne sont arrêtées à la suite du veto français opposé par Charles de Gaulle, alors président de la France, et ce pour des raisons politiques. Elles reprennent officiellement le 30 juin 1970 à Luxembourg. Entre-temps, la Communauté s'est consolidée, les politiques communes et le Marché commun européen sont entrés en action. Pour les pays candidats, l'acquis communautaire s'est considérablement développé.
Les partenaires européens et États candidats arrivent à un accord formalisé le 22 janvier 1972 par la signature des traités d'adhésion (Traité de Bruxelles), seule la Norvège où les électeurs s'opposent par référendum à la ratification du traité, rejette la politique commune de la pêche qui provoquerait une concurrence trop importante et n'entre donc pas dans la CEE. Le référendum de la Norvège constitue un échec, le non l'emporte par 53,5 %, le Premier ministre Trygve Bratteli démissionne à la suite de la défaite de son gouvernement.
L'Irlande réalise un référendum le 10 mai 1972 et le Danemark le 2 octobre 1972 auxquels les citoyens répondent en majorité favorablement à l'intégration aux Communautés européennes, avec respectivement 81,3 % et 63,3 % des votants qui répondent favorablement.
Au Royaume-Uni, le gouvernement conservateur d'Edward Heath n'organise pas de référendum sur l'adhésion du Royaume-Uni. Le programme du parti travailliste pour les élections générales d'octobre 1974 demande l'organisation d'un référendum. Par conséquent, après la victoire des travaillistes, le nouveau gouvernement d'Harold Wilson organise un référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans les Communautés européennes le 5 juin 1975. Avec une participation de 64 %, les Britanniques approuvent le maintien dans les Communautés européennes à 67,2 %.
Sources :
- Le Monde, mardi 25 avril 1972
- L'Humanité, lundi 24 avril 1972
- Le Petit Varois - La Marseillaise, lundi 24 avril 1972
- Wikipedia : Référendum de 1972 sur l'élargissement des Communautés européennes
- Wikipedia : Premier élargissement de la Communauté européenne
- France-politique : Elargissement des Communautés européennes (1972)
- http://www.france-politique.fr/referendums.htm
• Documents officiels remis aux Français
-
Déclaration du Président de la Répnblique
- Texte de la question posée
- Décret décidant de soumettre le projet de loi au référendum
- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'adhésion de la
Grande Bretagne, du Danemark, de l'Irlande et de la Norvège aux
Communautés européennes
- Texte de ce traité
- Courte analyse des documents annexés au traité (le texte complet de
ces documents a été déposé dans les Mairies à la disposition des
électeurs qui voudraient en prendre une connaissance détaillée)
- Deux bulletins de vote (un bulletin « OUI » et un bulletin « NON »)
- L'Humanité, édition spéciale, 6 avril 1972 : « Votez NON au référendum-plébiscite » (4 pages).
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L'Humanité, édition spéciale, 6 avril 1972 |
- NON au référendum plébiscite. Plaquette du Parti Communiste Français, avril 1972, 4 p.
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L'Humanité, lundi 24 avril 1972 |
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Le Petit Varois - La Marseillaise, lundi 24 avril 1972 |
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Le Monde, mardi 25 avril 1972 |
Résultats des autres référendums français
depuis 1945
- (1) 21 octobre 1945 : 1er projet de constitution - 1ère question
- (2) 21 octobre 1945 : 1er projet de constitution - 2ème question
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- (5) 28 septembre 1958 : Constitution de la Ve République
- (6) 8 janvier 1961 : Autodétermination en Algérie
- (7) 8 avril 1962 : Accords d'Evian
- (8) 28 octobre 1962 : Election du Président au suffrage universel
- (9) 27 avril 1969 : Création de régions et rénovation du Sénat
- (10) 23 avril 1972 : Elargissement de la CEE
- (11) 6 novembre 1988 : Statut de la Nouvelle-Calédonie
- (12) 20 septembre 1992 : Traité de Maastricht
- (13) 24 septembre 2000 : Quinquennat
- (14) 29 mai 2005 : Constitution européenne
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