Objet du référendum : Se
prononcer sur les accords d'Évian, signés le 18 mars 1962, entre les
représentants du gouvernement français et ceux du gouvernement
provisoire de la République algérienne.
Généralités : Le référendum sur
les accords d'Évian s'est déroulé le 8 avril 1962 selon les modalités
précisées dans le décre N° 62-310 du 20 mars 1962. Les Français
métropolitains ont à se prononcer par référendum sur les accords
d'Évian, signés le 18 mars 1962, entre les représentants du
gouvernement français et ceux du gouvernement provisoire de la
République algérienne. Lors du référendum, le président de la
République française est Charles de Gaulle, son premier ministre Michel
Debré.
 |
Le projet de loi, annexé au décret,
accorde au Président de la République tous pouvoirs pour mettre en
œuvre les accords d'Evian, si les populations algériennes « choisissent
de constituer l'Algérie en un État indépendant coopérant avec la France
».
Ce référendum est limité aux seuls
Français métropolitains, et ouvre la voie au référendum
d'autodétermination de l'Algérie du 1er juillet 1962 au cours duquel
seuls les habitants de l'Algérie sont consultés.
Documents
officiels remis aux Français
: (6 pages, page de couverture ci-après ; accès au
document pdf complet en cliquant sur l'image)
La question posée est : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le Président de la République et concernant
les accords à établir et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie
sur la base des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 ? »
Bulletins de vote :
Résultats pour La Seyne :
|
Nombre
|
% /
inscrits
|
|
Inscrits
|
18 643
|
100,00 %
|
|
Abstentions
|
5
242
|
28,12 %
|
|
Votants
|
13 401
|
71,88 %
|
|
Nombre
|
% /
votants
|
|
Blancs et nuls
|
431
|
3,22 %
|
|
Exprimés
|
12
970
|
96,78 %
|
« Approuvez-vous ? »
|
Voix
|
% / exprimés
|
|
|
11 942
|
92,07 %
|
|
|
1 028
|
7,93 %
|
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Le Petit Varois - La Marseillaise, 9 avril 1962
|
Résultats pour La France :
|
Nombre
|
% /
inscrits
|
|
Inscrits
|
27
582 072
|
100,00 %
|
|
Abstentions
|
6 802
769
|
24,66 %
|
|
Votants
|
20
779 303
|
75,34 %
|
|
Nombre
|
% /
votants
|
|
Blancs et nuls
|
1 103
806
|
5,31 %
|
|
Exprimés
|
19
675 497
|
94,69 %
|
|
Voix
|
% / exprimés
|
- OUI
|
19 675 497 |
90,81 % |
- NON
|
19 675 497
|
9,19 %
|
Commentaires :
- Par le référendum du 8 janvier 1961, le peuple français a reconnu
aux populations algériennes le droit de choisir leur destin politique
par rapport à la République française.
-
Par le référendum du 8 avril 1962, le peuple français a approuvé les
déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 qui prévoient le cas où
les populations algériennes consultées en vertu de la loi du 14 janvier
1961 choisiraient de constituer l'Algérie en État indépendant coopérant
avec la France.
-
En conséquence, les rapports entre la France et l'Algérie étant
désormais fondés sur les conditions définies par les déclarations
gouvernementales du 19 mars 1962, le président de la République
française déclare que la France reconnaît solennellement l'indépendance
de l'Algérie.
Une nouvelle consultation référendaire, toujours sur le dossier
algérien était alors nécessaire, cette fois pour autoriser le Président
de la République à négocier un traité avec le futur gouvernement
algérien. Derrière ces formules quelque peu complexes, le référendum a
en fait pour but de faire approuver par les Français les accords
d’Évian du 18 mars.
- Dans un climat de
soulagement créé par la perspective de la fin de la guerre d’Algérie,
les "oui" l’emportent avec 90,81% des suffrages exprimés, alors même
que le taux d’abstention n’est que de 24,66%.
-
Par le scrutin d'autodétermination du 1er juillet 1962, le peuple
algérien s'est prononcé pour l'indépendance de l'Algérie
coopérant avec la France.
- Finalement, la déclaration du 3 juillet 1962 va porter reconnaissance de l'indépendance de l'Algérie.
Sources :
