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Référendum du 13 octobre 1946

Objet du référendum : Constitution de la IVe République.

Généralités : Après l'échec du premier projet de Constitution, critiqué par le MRP et la droite, et qui est rejeté par référendum le 5 mai 1946 [Voir à Référendum du 5 mai 1946], les Français élisent une nouvelle Assemblée constituante le 2 juin 1946 qui permet au MRP de devenir le premier parti devant le Parti communiste.

Durant l'été 1946, l'Assemblée constituante rédige un nouveau projet de Constitution, qui est un compromis entre les trois grands partis, PC, SFIO et MRP. Le gouvernement de Georges Bidault organise, par l'ordonnance du 17 août 1946, le référendum de la nouvelle Constitution ainsi que de nouvelle élections législatives.

Ce second projet de Constitution est soumis aux Français par référendum le 13 octobre 1946. Il est approuvé de justesse avec 53,5 % de « oui » et 31 % d'abstentions. La Constitution de la IVe République est promulguée le 27 octobre 1946.

La Constitution de 1946 s'ouvre par un préambule enrichissant la Déclaration des droits de l'homme de 1789, affirmant de nouveaux droits constitutionnels, principalement économiques et sociaux.
Il dispose ainsi : « Le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et les libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. »
Il donne valeur constitutionnelle à des principes considérés comme « particulièrement nécessaires à notre temps » :

l'égalité homme – femme,
le droit d'asile,
le droit et la liberté syndicale,
le droit de grève,
le droit à l'emploi,
la non-discrimination dans le travail,
le droit de participation à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises.

Enfin, il engage la France à respecter le droit international.

Question posée et bulletin de vote : « Approuvez-vous la Constitution adoptée par l'Assemblée Nationale Constituante ? »

Résultats pour La Seyne :

	Nombre	% / inscrits
Inscrits	13 306	100,00 %
Abstentions	4 924	37,01 %
Votants	8 382	62,99 %
	Nombre	% / votants
Blancs et nuls	138	1,65 %
Exprimés	8 244	98,35 %

	Voix	% / exprimés
OUI	6 549	79,44 %
NON	1 695	20,56 %

Résultats pour Le Var et la région :

- Le Méridional, 15 octobre 1946 : « Résultats de l'arrondissement de Toulon ».

Le Méridional, 15 octobre 1946

Résultats pour La France :

	Nombre	% / inscrits
Inscrits	26 311 643	100,00 %
Abstentions	8 519 835	32,38 %
Votants	17 792 008	67,62 %
	Nombre	% / votants
Blancs et nuls	329 079	1,85 %
Exprimés	17 462 929	98,15 %

	Voix	% / inscrits	% / votants	% / exprimés
OUI	9 297 470	36,22 %	52,26 %	53,24 %
NON	8 165 459	31,81 %	45,89 %	46,76 %

Commentaires :

La constitution est donc approuvée, par référendum, le 13 octobre 1946. Promulguée par le président du Gouvernement provisoire de la République française, Georges Bidault, le 27 octobre, elle est publiée au Journal officiel de la République française le lendemain.

La question de l'entrée en vigueur de la constitution reste discutée. À la suite de Georges Vedel, des auteurs, tel Louis Favoreu, soutiennent que la constitution est « entrée en vigueur par paliers ». D'autres auteurs, s'en tenant à la lettre de l'article 98, alinéa 2, de la constitution, considèrent que son entrée en vigueur a été différée jusqu'au 24 décembre 1946, date de la première réunion du Conseil de la République.

La constitution est d'abord celle de la République française, État unitaire comprenant les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer. Mais elle est « conjointement » celle de l'Union française, composée de la République française, des territoires qu'elle administrait comme mandataire de la Société des Nations et de protectorats. Le condominium des Nouvelles-Hébrides (l'actuel Vanuatu) était extérieur à l'Union.

La constitution instaurait un régime parlementaire « rationalisé » par des mécanismes de contrôle réciproque entre les corps exécutifs et législatifs.

La constitution est révisée une fois, par la loi du 7 décembre 19547.

La constitution fut abrogée par la Constitution du 4 octobre 1958, à l'exception de son préambule, reconnu comme étant toujours en vigueur par le Conseil constitutionnel en 1971 (décision Liberté d'association).

Sources :

Autres documents relatifs au référendum du 13 octobre 1946 (archives J.-C. Autran) :

- Rouge-Midi, 12 octobre 1946 : Titre : « Une seule réponse aux ennemis de la Démocratie : VOTER OUI à une écrasante majorité » - « Union des forces ouvrières et républicaines sur la Constitution », dit Jacques DUCLOS qui souligne que « Si nous entrions demain dans une période de troubles et de désordres, le relèvement de la France serait compromis ».

Rouge-Midi, 12 octobre 1946

- Rouge-Midi, 13-14 octobre 1946 : Titre : « OUI À LA RÉPUBLIQUE » - « Votez la Constitution afin d'assurer l'avenir heureux de nos enfants et la sécurité de nos foyers, afin d'assurer les destinées de notre pays », demande Maurice THOREZ à la radio ».

Rouge-Midi, 13-14 octobre 1946

- Rouge-Midi, 15 octobre 1946 : Titre : « Victoire de la Démocratie - VIVE LA RÉPUBLIQUE » - « OUI : 9.143.310 » - NON : 8.094.067 » - « Échec des partisans du pouvoir personnel » - « Consolidons la République », par François BILLOUX - « Sortant du provisoire et doté d'institutions stables, la France poursuivra l'œuvre de la Renaissance et participera, avec autorité, à l'élaboration de la paix ».

Rouge-Midi, 15 octobre 1946

- Le Provençal, 15 octobre 1946 : Titre : « La IVe République est née » - « Par 9.139.549 » OUI » contre 8.094.394 « NON », le peuple de France a ratifié la Constitution - Abstention massive des électeurs M.R.P. - 31 % d'inscrits n'ont pas pris part au vote - Le nombre des "OUI" est sensiblement égal au total des voix recueillies par les partis de gauche aux élections du 2 juin ».

Le Provençal, 15 octobre 1946

- Le Méridional, 15 octobre 1946 : Titre : « La Constitution a été votée par 2.059.243 voix de majorité » - « 58 départements ont voté "OUI" » - « Dans les grandes villes - Les résultats régionaux - L'opinion de quelques personnalités politiques ».

Le Méridional, 15 octobre 1946

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